GAN ASSURANCES Représentant : Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous, Lydie MARQUER, Présidente de chambre faisant fonction de Conseillère de la

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Cuiller Frères est rejetée.

COLOR et non compris dans les dépens ; D E C I D E : --------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE PRESTA SERVICE CUIR COLOR est rejetée.

Société TOP CUIR Copie certifiée conforme délivrée le : à : L.R./A.R. . SAS HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE . S.A.R.L. MILOU . société TOP CUIR Î T.C.

O... l'atteignant sur le haut de la jambe gauche, face interne de la cuisse. 7. Une information judiciaire a été ouverte notamment du chef de tentative d'homicide volontaire sur M. O.... 8.

Ilario et Mario X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la Société villeurbannaise de distribution cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Z..., fabricant de vêtements de cuir, comme VRP, pour plusieurs pays étrangers ; qu'il a cédé à un tiers, en 1979, une partie de son secteur, avec l'accord de l'employeur ; que celui-ci l'a informé que

sexuels commis par son père entre 1991 et 1996 ; qu'elle expliquait que lorsqu'elle faisait sa toilette dans la salle de bains, son père venait la regarder, lui touchait la poitrine, les fesses, les cuisses

qu'aux jeunes filles de la classe et plus particulièrement à celles qui portaient des vêtements collants, celui d'une mère d'élève, déléguée des parents, Martine C... qui aurait subi une caresse sur la cuisse

diagnostiquait une vulvo-vaginite ; que le docteur N..., constatait une incision douloureuse sur le bord libre de l'hymen à 11 heures ; qu'après quelques réticences, X... admettait avoir touché la cuisse

Compagnie Nouvelle des Halles aux Vêtements, dont il était président-directeur général ; "aux motifs que le protocole d'accord du 22 décembre 1986, invoqué par X..., confiant à une société tierce, la SNC Cuuf

1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, 3ème question : "frauduleusement soustrait divers objets mobiliers (numéraire, chéquiers, sacoche de cuir

center », et que la société Multicuir exerçait son activité sous l'enseigne « Cuir center », en a déduit que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 23-16.193 Demandeur : la société Cuirs du futur Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 1095/23 Ordonnance

sport ; chemises de tennis ; gants, y compris les gants en cuir, aussi en imitation du cuir ou en cuir synthétique, foulards ; ceintures ; linge de corps' ; . en classe 28 : 'Jeux, jouets, y compris

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CALUIRE-ET-CUIRE, représentée

REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME "LE CUIR

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Caluire-et-Cuire a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 2 788 535 euros