syndicat des copropriétaires des immeubles B2, B3, B5 et C1, dénommés "Mottaret village", sis à Allues (Savoie), lieudit "Le Mottaret", représenté par son syndic, la société civile immobilière Club hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société anonyme Immobilière du Grand Hôtel de Font-Romeu (Le Grand Hôtel) a contesté

de France, qui y exploite un hôtel. 2.

POLICE HOTELS ET CAMPING

ne connaissait aucune difficulté économique de sorte que la réorganisation ne justifiait pas une baisse de salaire, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la concurrence renforcée dans le secteur hôtelier

lotissement, a assigné la société civile immobilière Cassia et la société à responsabilité limitée Cassia (autres colotis) afin qu'il soit jugé que la construction et l'exploitation d'une "structure hôtelière

moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 juin 1997), que la société civile immobilière Silbeau (la SCI) a conclu, le 26 mars 1990, avec la société Développement de l'industrie hôtelière

Fut ainsi proposée par la société Gestimmo la participation à la création, sur l'emplacement d'un établissement hôtelier existant situé dans le 9ème arrondissement de Paris, d'un hôtel neuf dénommé Paris

et Dynamique Hôtels Management, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dynamique Hôtels (la société DH) a pour activité principale la gestion

Vista Palace, propriété de la société Althoff hôtel France, aux droits de laquelle se trouve la société d'Exploitation et de participation hôtelière (la société), L...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 janvier 2005), que, par convention du 1er avril 1989, la société anonyme Hôtel

l'arrêt attaqué (Angers, 28 octobre 1993), que Didier X..., salarié de la compagnie d'assurances "les Mutuelles du Mans", a été retrouvé mort, le dimanche 8 décembre 1991 au matin, dans la chambre d'hôtel

., salariés de la société Gerest "Le Rive gauche", qui exploitait une cafétaria, estimant que depuis décembre 1997, ils devaient bénéficier, en application de la Convention collective nationale des hôtels

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 septembre 1997) que Mme Y... a, suivant acte notarié du 15 octobre 1992, cédé son fonds de commerce d'hôtel

l'exploitation après rénovation des hôtels acquis. 12.

X..., embauché le 1er novembre 1978 par la Société internationale des hôtels Sofitel (SIHS) en qualité de chef de cuisine de l'Hôtel Sofitel diététique de Quiberon, a été après mise à pied conservatoire

de Saint-Tropez, a été constatée la présence de trois élèves d'écoles hôtelières, préparant des brevets de technicien supérieur en hôtellerie, restauration et tourisme, qui, alors qu'ils devaient accomplir

de la périphérie alors qu'il laccorde aux hôteliers de la plate-forme, et que ce refus s'explique par la volonté d'ADP de laisser subsister l'avantage concurrentiel que les hôtels de la plate-forme ont