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294 résultats pour « Denis DREYFUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Christine GIRERD la SELARL RACINE [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS

Source officielle
TJ

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6ème CHAMBRE CIVILE

69cd61c7cdc6046d47c68e07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Schneider, Mme Ingall-Montagnier, Mme Farrenq-Nési, M. Bellenger, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d55580cdc6046d47706cda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EAU AND CO [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB196 Société MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94870

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

E... agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de co-gérante de la SCI AMOUR née le [...] à DREUX (28100) [...] [...]

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d76d34da2cbdcda038

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[G]), et qu'elles ont perduré malgré la réalisation de travaux de réfection par ces derniers. Les défendeurs ne contestent pas leur responsabilité et appellent leur assureur en garantie.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fba

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

valait plus de 400 millions de centimes ;..., et qu'il avait éprouvé le besoin de photographier trois des toiles destinées aux USA voire au Japon ; de ce qu'il avait indiqué à un acheteur potentiel, Dreyer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il soutient que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Celle-ci lui a adressé, le 25 novembre 2004, un devis pour le transfert d'une ligne de peinture de Tréon à Vernouillet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100355_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

enregistrés le 4 juillet 2021, le 3 août 2022, le 14 octobre 2022, le 3 février 2023 et le 10 février 2023, la commune de Vernouillet, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En dernier lieu, Mme [E] [F] a été affectée sur le site de l'[Adresse 3] à [Localité 8].

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[P], le dernier survenu en 2019 ayant entraîné l'effondrement du plancher haut de la salle de bains.

Source officielle