#Rechtsmittel – Öffentlicher Dienst – Beamte – Europäischer Auswärtiger Dienst (EAD) – Politik der Rotation der Beamten – Stelle der Leiterin der Delegation der Europäischen Union in Äthiopien – Entscheidung

D... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de vol pour avoir dérobé des programmes informatiques au préjudice de la Banque de Nouvelle Calédonie ( la Banque ) ; que les premiers juges,

Dans la nuit du 29 au 30 septembre 2012, plusieurs autocars de la société Transports Couteaux, stationnés sur le parking de son dépôt, ont été visités et des cartes UTA ont été dérobées.

une mesure provisoire, le temps ayant passé à l'excès du fait de la résistance de la société Mob et le requérant étant fondé à ne pas appeler la partie adverse puisqu'elle s'est déjà plusieurs fois dérobée

lyonnais, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1994), que des formules de chèques ont été dérobées

express (société FVE) ; que des marchandises appartenant à la société Hitachi, chargées dans une remorque de la société locataire, en stationnement sur un terrain attenant à l'entrepôt, ayant été dérobées

[F] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

[I] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

[B] et sept autres salariés, ont été engagés en qualité de conducteurs routiers par la société Bils Deroo transports.

[C] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

Brahim C... était l'instigateur des vols et qu'une personne extérieure devait venir prendre la marchandise dérobée ; que M.

cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Fontes de Paris, 2 / de la société Fonderie du Der

pénale ne trouvaient pas à s'appliquer (Crim. 2 novembre 2016) ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le véhicule Citroën Jumpy faussement immatriculé [...], en réalité immatriculé [...] , a été dérobé

Jean-Philippe, était peu après conduit dans la salle à manger où sa mère avait été conduite ainsi qu'un enfant en bas âge ; se rebellant, il était frappé sur le haut du crâne; du numéraire a été dérobé

"aux motifs que Roland X... a participé, dans la nuit du 18 au 19 septembre 2003, à un vol à main armée avec violence en réunion au cours duquel le dirigeant d'une société a été séquestré, afin de dérober

les faits, d'avoir participé à la commission de cette agression ; que ces indices résultent de la présence de l'ADN de Sofiane Z... sur la casquette retrouvée à l'endroit même où le camion avait été dérobé

les locaux de la société, lieu de son travail, du matériel personnel qu'il avait d emporté la veille de sa démission et qu'il n'existait aucune concordance entre la liste du matériel prétendument dérobé

trouvée encore dans le coffre-fort à la date du hold-up perpétré le 18, en l'absence de tout passage de Sécuricor entre le 13 et le 18 août, jour du hold-up et qu'elle n'ait pu, en conséquence, être dérobée