avec un confinement national décidé 17 mars 2020 est une circonstance insurmontable pour tout un chacun privé de sa liberté d'aller et de venir et que des dispositions de confinement empêchant le déroulement

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que si les débats peuvent se dérouler devant un seul magistrat, c'est à la condition qu'il n'y ait pas d'opposition de la part des avocats ; que l'arrêt

Thierry Doublet, - Mme Martine Derouet-Laidouni, - M. Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que si, lors de l'audience du 29 octobre 2001, la Cour était assistée de Mme Y..., greffière, le procès-verbal des débats relatant le déroulement

.] ; qu'en décidant, pour justifier le rejet de la demande en relèvement, que les faits avaient concerné une mineure âgée de moins de 15 ans et s'étaient déroulés en trois endroits différents sur trois

catégorie de personnel, et jugé en conséquence qu'il ne pouvait présenter une liste de candidats au premier tour des élections des délégués du personnel, premier et deuxième collèges, qui devaient se dérouler

cure peut être apportée par tous moyens, et notamment par un certificat médical ; qu'il importe peu que le certificat médical soit postérieur de plusieurs mois à la survenance de la maladie et au déroulement

n'avaient été signifiées qu'aux parties constituées, et enfin que le renvoi de l'affaire avait été ordonné sans avis donné à la société D..., ès qualités, d'où il résultait que la procédure s'était déroulée

l'arrêt de ne retenir la discrimination qu'en matière salariale et de ne lui allouer en conséquence des dommages-intérêts qu'à ce titre, alors, selon le moyen, que constitue une discrimination dans le déroulement

d'ordonner son expulsion et de la condamner au paiement d'une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen, que constitue la résidence familiale le logement dans lequel est installée la famille et se déroule

titre des troubles de jouissance résultant tant de l'apparition des désordres successifs, dont des fissures en façade relevant de la garantie du bailleur, que des conditions dans lesquelles s'étaient déroulés

La société fait grief au jugement de dire que l'effectif pris en compte pour les élections professionnelles de l'entreprise est supérieur à vingt-cinq salariés et d'annuler le scrutin qui s'est déroulé

alors, d'une part, que la diffusion de la scène litigieuse se situait dans la limite de l'autorisation donnée par Mme X... d'être filmée dans son activité professionnelle, condition remplie si elle se déroule

Joséphine ; " Vous venez de me donner lecture du procès-verbal de confrontation à la cote D. 116, où j'imagine la scène correspondant aux faits ; " C'est fort possible que les faits se soient déroulés

moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, relatant le déroulement

sommairement indiqué les motifs de son appel ; "alors que, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-156 du 15 juin 2000, l'article 513 du Code de procédure pénale, qui fixe impérativement les règles du déroulement

l'arrêt attaqué, constatant l'état de récidive légale d'Amine Sekrane, a condamné celui-ci à six ans d'emprisonnement avec une période de sûreté des deux tiers ; "aux motifs que les faits se sont déroulés

inscription de faux, et qui seules doivent être prises en considération, que X... a été interrogé par le président et que son conseil a été entendu en ses moyens de défense ; qu'ainsi les débats se sont déroulés