francs à valoir sur l'indemnité de licenciement due à l'intéressée alors, selon le pourvoi, que la société avait, d'une part, soutenu qu'elle ne relevait pas de la convention collective du commerce de détail

demande en dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que selon l'article 41 de la convention collective de l'habillement et de la nouveauté au détail

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de lui reconnaître la qualification de cadre supérieur, niveau VIII de la classification des emplois de la Convention collective nationale des commerces de détail

examinés par les premiers juges : le fait que les premières lettres malveillantes s'étaient accompagnées d'appels téléphoniques émanant d'une femme, qu'il n'avait aucun moyen de connaître certains détails

A... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que de nombreuses créances, dont il donnait la liste détaillée ainsi que le montant, devaient être ajoutées à l'actif social, démontrant l'absence d'insuffisance

fait connaître à Mme Y..., par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, les nouveaux éléments proposés et joint à l'envoi de cette notification un décompte détaillé

d'appel devait motiver les raisons pour lesquelles elle estimait qu'il n'existait pas de cause réelle et sérieuse au licenciement du salarié ; que, d'autre part, les conclusions de l'employeur ont détaillé

de la création d'une société civile immobilière ayant pour objet la construction d'un immeuble sur son terrain et la revente par lots, qui avaient abouti à la rédaction par un notaire d'un projet détaillé

X... avait le droit d'être informé dans le plus court délai et d'une manière détaillée de la nature et de la cause des accusations portées contre lui ainsi que des charges retenues à son encontre ; qu'en

[E], le désigne comme sous-caution solidaire et détaille ses obligations vis-à-vis de la société Kronenbourg ; qu'en retenant que la société Kronenbourg ne justifiait pas d'un titre exécutoire constatant

cotisant fait grief au jugement de déclarer son recours irrecevable, alors « que le tribunal a constaté que la lettre du cotisant affirmait « l'absence de moyens financiers pour payer les sommes détaillées

cotisant fait grief au jugement de déclarer son recours irrecevable, alors « que le tribunal a constaté que la lettre du cotisant affirmait « l'absence de moyens financiers pour payer les sommes détaillées

règlement échelonné ; que pour faire droit à la demande en revendication présentée par la société Phoenix, la cour d'appel a considéré que cette dernière avait joint à sa requête un relevé de compte détaillé

de l'histoire de la guerre, à moins d'admettre que ça soit la guerre qui soit un détail des chambres à gaz » (...), " « C'est pas un million de morts, c'est les chambres à gaz » (...), « Je ne sais pas

impliquant, pour être recevable, qu'il soit présenté avant toute défense au fond ; "2 ) alors que lorsque les juges constatent qu'une ordonnance de renvoi ne spécifie pas de manière complète et détaillée

les conclusions de ce dernier sur la circonstance que le vérificateur qui indiquait déduire la reconstitution de recettes d'un dépouillement exhaustif des factures d'achat n'y avait pas indiqué le détail

des observations du salarié, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que satisfait aux exigences de l'article 7 de la convention collective des Maisons à Succursales de Vente au Détail

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. 4.