[V] a été licencié par courrier du 29 juillet 2020 énonçant une faute grave, qu'il contestait devant le conseil de prud'hommes de Dreux, saisi le 3 décembre 2020.

assurances en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant de ne pas l'avoir averti du caractère aléatoire de la propostion, malgré le règlement de la première prime, et d'avoir ainsi manqué à son devoir

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte reçu le 26 mai 1987 par Maître GIROT DE LANGLADE, notaire, le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt d'un montant de 557.800 francs,

. ; que ce contrat a été souscrit par l'intermédiaire d'un courtier, la société France assurances courtage ; que les conditions particulières mentionnaient qu'était applicable la clause 1 J des conventions

Sur la responsabilité du courtier Invoquant la fraude commise à son égard, la société Conserves Gonidec assurée auprès de la société Generali, par l'intermédiaire de la société Olan Associés courtier

Patrick Y..., en qualité d'intermédiaire d'assurance, courtier ou agent général d'assurance, de la compagnie GAN Assurances, M.

] [Adresse 10] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS, avocat au barreau de l'Eure Madame [T] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS, avocat

Courbot.

Le courriel envoyé par ALLIANZ à ZEPHIR le 7 février 2023 mentionne notamment que « Un de nos courtiers a, dans un premier temps, identifié 2 Cabinets de courtages gérés par la même personne, qui a mis

X... est tombé en panne et a été confié en réparation au garage Courtoise automobiles ; que l'expert mandaté par l'assureur de M.

Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'action prescrite à l'égard des AGP alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant sous une forme abstraite et générale que le courtier

par la société LE COMPTOIR DE LA MODE.

d'information et conseil quant à la souscription du contrat d'assurance auquel elle a souscrit par l'intermédiaire de la banque agissant en qualité de courtier, que Mme [G] ne produisait aucun élément

petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti à la SCI de la zone industrielle de Fougères (la SCI) deux prêts dans le cadre des crédits professionnels mutuels bénéficiant d'une garantie du Comptoir

X... a assigné l'assureur en exécution du contrat et le courtier en dommages-intérêts au titre d'un manquement à son devoir de conseil ; Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième

Y... aux principes de confraternité, de loyauté, de délicatesse, de courtoisie envers ses confrères ; 2°/ que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; qu'en

de conseil et d'information à l'égard de monsieur [C], de madame [L] et de la Sarl Dadou Energie ; - dit que la société Envinergy Transactions en sa qualité de courtier mandaté par monsieur [H], n'a

La société ODYSSEE ASSURANCE est intervenue dans la souscription de ce contrat en tant que courtier.

de mise en garde, Très subsidiairement, CONDAMNER la société CASAFEEL, qui a manqué à son devoir d’explications adéquates et à son devoir de mise en garde à leur payer la somme de 42 230,14€ représentant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter-courtage Bayonne Incosa, société anonyme dont le siège social est