civile : Attendu qu'il résulte de l'article 537 du code de procédure civile que les mesures d'administration judiciaire ne sont sujettes à aucun recours ; Attendu que le pourvoi, en ce qu'il est dirigé

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les arrêts n s 864 et 865 du 7 décembre 1988 : Vu l'article

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n Z 93.43-726 et n° R 95.42-967; Sur le moyen unique du pourvoi n Z 93.43-726, dirigé

Y...; Et sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi en tant que dirigé contre MM.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 22 novembre 1995 : Attendu que le mémoire ne contient aucun moyen à

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 27 janvier 1994 : Attendu que le mémoire ne contient

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre les arrêts avant dire droit des 20 décembre 1990 et 27 janvier 1994 : Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, dirigé contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2000, pris

dues au titre des années 1992 à 1995 ; qu'après avoir, avant-dire droit, déclaré l'opposition recevable, le tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé la contrainte ; Sur le premier moyen, dirigé

copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité de la déclaration d'appel et en irrecevabilité de l'appel alors, selon le moyen qu'en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé

avait déposé du chef d'établissement de 12 attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage contre diverses personnes n'a statué sur cette plainte que dans la mesure où elle était dirigée

serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen dirigé contre l'arrêt du 1er juin 2006 : Attendu que M.

utiles sur les prétentions émises en cause d'appel par le liquidateur judiciaire de la société Eyraud, et, par le second arrêt, a accueilli la demande en paiement de celle-ci ; Sur le premier moyen, dirigé

, le virement du solde n'a pas permis de remplir entièrement la CRAM de ses droits ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lille, 7 avril 1998) a rejeté la demande de l'organisme social dirigée

contre la société Languacom ; que la cour d'appel a confirmé ce jugement mais en décidant que le salarié avait renoncé à ses demandes dirigées contre la société Languacom ; Attendu que, pour rejeter

Mme [U] fait grief au jugement de la débouter de ses demandes dirigées contre l'assureur, alors « que le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité

a condamné la SEMACS à payer à chacun des infirmers une indemnité en réparation de leur préjudice ; que la SEMACS a interjeté appel de cette décision ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant que dirigé

Attendu que la Concorde fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 15 janvier 1990), de l'avoir déboutée de ses demandes alors que, selon les moyens, d'une part, la cour d'appel a, en ce qui concerne l'action dirigée