IT & M 24 Chemin des Verrières BP 70 69751 LYON - CHARBONNIERES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me CECALDI

D..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

Pluton et GSF Stella, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence Alpes Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association ADAR, et l'avis de Mme Ceccaldi

de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme O... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne, l'avis de Mme Ceccaldi

4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédérique CECCALDI

société peut être qualifiée de coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre société, s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre elles et l'état de domination

conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés GSF Pluton et GSF Stella, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccadi

CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Y... ... ... assigné à mairie le 15 / 12 / 05 réassigné à personne le 23 / 02 / 06 Monsieur Christian D... ... ...

Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Béatrice CECCALDI, Avocat au barreau de BORDEAUX, 3o/ LA S. E. L. A. R. L.

U..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 452-1 et L. 461-1 du code de la

[Localité 9] (69) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assisté de Me Frédérique CECCALDI

observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du groupement d'intérêt économique Cegelec lignes HTB, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Ceccaldi

36 % des négociants) ont importé du ciment entre 1997 et 1999 (seule période analysée par le Conseil), parmi les plus gros (ETM, Castelli, Bronzini, Meoni, Avenir Agricole) comme les plus petits (Ceccaldi

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES, venant aux droits de la Caisse AVA Provence Alpes

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE

[C] [D] épouse [I] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Stéphane CECCALDI