au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédérique CECCALDI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association ADAR, et l'avis de

de Mme O... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés GSF Pluton et GSF Stella, de

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés GSF Pluton et GSF Stella, de

CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Y... ... ... assigné à mairie le 15 / 12 / 05 réassigné à personne le 23 / 02 / 06 Monsieur Christian D... ... ...

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2011 (R.

Assisté de Me Frédérique CECCALDI, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Eurovia Aquitaine, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du groupement d'intérêt économique Cegelec lignes HTB, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me LEBRUN, avocat au barreau de PARIS Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY

représentée par Me Pierre A..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rémy D..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Franck X...

Pardon 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur Yann X...

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CRM 72, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

APPELANTE Madame [C] [D] épouse [I] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° J 10-17.482 par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Lafarge ciments.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations