A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 Mme [V] [J], domiciliée

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 Mme [E] [I], domiciliée

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme [J] [V], domiciliée

[W] [M], domicilié [Adresse 3], représenté par sa sœur, tutrice légale, Mme [I] [D], a formé le pourvoi n° T 23-10.688 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme [B] [R], domiciliée

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme [F] [N], veuve [T], domiciliée

[B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-16.844 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[G] [X] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-13.752 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la

[R] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 24-60.080 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 La commune de [Localité 1] agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié

[A] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[R] [Y], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique commun de cassation.

[X] [F], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société SMACL assurances, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à M. [Z] [Y], pris en qualité de tuteur de son fils majeur M.

[K] [E] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-19.173 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Danièle B... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Grégory A...

Philibert Y... et Mmes Raymonde et Philigone Y..., ayant droits de M.

à Wattrelos où se trouve son domicile et que le montant de ses préjudices est justifié par les pièces qu'il produit.

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à Mme [F] [V], épouse [S], domiciliée [Adresse 7], 6°/ à Mme [I] [V], veuve [L], domiciliée [Adresse