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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01131

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00378

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01573

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N° B 20-81.846 F-D N° 1573 CK 8 JUILLET 2020 NON-LIEU A STATUER Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01574

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N° D 20-81.871 F-N N° 1574 SM12 8 JUILLET 2020 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01580

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N° Y 20-81.912 F-N N° 1580 SM12 8 JUILLET 2020 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01587

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N° N 20-82.730 F-N N° 1587 SM12 8 JUILLET 2020 Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01591

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N° S 20-82.895 F-N N° 1591 CK 8 JUILLET 2020 Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01732

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

N° J 19-84.701 FS-N N° 1732 SL2 24 JUILLET 2019 IRRECEVABILITE Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01737

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

N° E 19-83.340 F-D N° 1737 SL2 24 JUILLET 2019 NON-LIEU A STATUER Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00164

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

Soulard, président, Mme DURIN-KARSENTY, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00609

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01204

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00326

Cassation

4 février 2020

4 février 2020

N° K 19-87.255 F-N N° 326 EB2 4 FÉVRIER 2020 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02160

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01317

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00979

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05521

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05523

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05524

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00504

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle

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