B..., représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet des

B..., représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a assigné à

C D, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet

B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202132 du tribunal administratif de Pau du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet des

E D, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Moussa Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Zara France, société à responsabilité

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Mathilde DUMAS

Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M.

Sur les moyens réunis, communs aux dix pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 7 mai 2003), que dix salariés de la société Adwen Bowden France, aux droits de laquelle vient la société Dura

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 avril 2025

E... épouse A..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Au cours de l'audience publique du 18 avril 2024, à 11h00, Mme Perdu a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dumaz-Zamora, substituant Me Ortego Sampedro, représentant M.

B C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre

A B, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal, en l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a implicitement

SCI DE POVOA DURA Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son gérant domicilié es-qualité audit siège / S.A.S.

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1997), que la société Locamic Equipbail, aux droits de laquelle vient la société Loxxia Bail, a consenti un contrat de crédit-bail portant sur deux dumpers

C..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Bureau d'études Dumay, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.