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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306093_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de Dunkerque une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306100_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Dunkerque conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306103_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de Dunkerque une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306104_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de Dunkerque une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203125_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Dunkerque le versement à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208104_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

G... lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Dunkerque, et le montant des débours ainsi exposés ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Dunkerque à lui rembourser la somme de 143 090,19

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66347eaf789e5f0008d7cca4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SASU Citroën Dunkerque a interjeté appel de ce jugement le 22 juillet 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b251

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Route des Docks BP 2074 59376 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : Mme Nicole Y... ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657445

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE PORT AUTONOME DE DUNKERQUE, TERRE PLEIN GUILLAIN, DUNKERQUE, NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUIN 1976 ET TENDANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506496_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

La communauté urbaine de Dunkerque a procédé à la transmission d'une attestation de salaire pour le paiement à M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080518

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société industrielle et financière des chantiers de France-Dunkerque (S.I.F.C.F.D.), - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162dcfacadecb9ef7c7e029

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Par acte d'huissier du 28 octobre 2010 la SAS ALUMINIUM DUNKERQUE a fait assigner l'administration des douanes devant le Tribunal d'Instance de Dunkerque aux fins de voir annuler la décision de rejet du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b028

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 4 août 2004. Le 15 octobre 2004, la CPAM de Dunkerque a fixé le taux d' incapacité permanente partielle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02b

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 28 février 2005. Le 19 mai 2005, la CPAM de Dunkerque a fixé le taux d' incapacité permanente partielle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b150

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 8 mars 2005. Le 18 mai 2005, la CPAM de Dunkerque a fixé le taux d' incapacité permanente partielle de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952081

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Article 3 : L'Etat versera à la COMMUNE DE DUNKERQUE la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc13

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Du 07 Avril 2011 RG N : 09/ 07423 Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE, décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300354_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Dunkerque conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837607

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Article 2 : La société SOLLAC versera au port autonome de Dunkerque une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306097_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de la commune de Dunkerque une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle