Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

Depuis cette date, Madame [K] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

Depuis cette date, Madame [N] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LA MAISON DE SANTE D’[Localité 5].

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame

Madame [I] produit au débat les attestations de Madame [M] [P], professeur d'école et de Madame [E] [W] également professeur d'école.

Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public

DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : JV SERVICES (SARL) RG 2025004350 PC 41224447 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09 octobre 2025 de : Madame

Attendu que Madame la procureure de la République adjointe indique être favorable au renouvellement de la période d'observation de la société débitrice.

FREDERIC BLET * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/07/2025 JUGEMENT DE PROLONGATION D'UNE MEDIATION Par jugement en date du 25/04/2025 Madame [V] [F], a été désignée en

Il sont donc librement communicables cinquante ans après la date d’élaboration des documents qu'ils comportent.

Madame [C] [F] a été placée en arrêt de travail à compter du 12 novembre 2018.

visant l'objet du contrat d'agent commercial conclu entre les parties le 1er septembre 2002 stipulait exactement que " Le mandant donne mandat au mandataire qui accepte mandat ; de participer à l'élaboration

Z..., c'est Madame Y... qui gérait les affaires courantes ; que le bureau de jugement dit que Madame Y...

Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience, et a participé aux débats.

Maintien période d'observation : PUBLIC PUBLISHING (SAS) RG 2026 003483 PC 41226097 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame

SELARL [L], représentée par Madame [E] [W] ont comparu.

Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON Greffier d'audience : Madame Anne-Marie BERNARD A l'issue des débats, le président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Maintien période d'observation : MD BATIMENT (SARL) RG 2025 005486 PC 41225231 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame

LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2025 011513 PC 41225502 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame