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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201193_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans ces conditions, c'est sans erreur manifeste d'appréciation que le préfet de l'Essonne lui a refusé un délai de départ volontaire et a prononcé contre lui une interdiction de retour pour une durée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03364_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 22 février 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01686_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

, dès lors qu'il est en lien avec la pose justifiée d'un pacemaker ; - le montant de l'indemnité au titre du déficit fonctionnel permanent ne saurait excéder, avant application du coefficient de perte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101195_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C n'est pas fondé à soutenir qu'en refusant de lui verser la somme qu'il sollicitait le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une illégalité fautive de nature à engager sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101196_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B n'est pas fondé à soutenir qu'en refusant de lui verser la somme qu'il sollicitait le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une illégalité fautive de nature à engager sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101199_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C n'est pas fondé à soutenir qu'en refusant de lui verser la somme qu'il sollicitait le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une illégalité fautive de nature à engager sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101200_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A n'est pas fondé à soutenir qu'en refusant de lui verser la somme qu'il sollicitait le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une illégalité fautive de nature à engager sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101223_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C n'est pas fondé à soutenir qu'en refusant de lui verser la somme qu'il sollicitait le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une illégalité fautive de nature à engager sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101263_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A n'est pas fondé à soutenir qu'en refusant de lui verser la somme qu'il sollicitait le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne a commis une illégalité fautive de nature à engager sa

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b32

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

qu'au cours de l'année 1990, la société Alloin transports (société Alloin), agissant en qualité de commissionnaire de transport, a organisé un certain nombre de transports pour le compte de la société Esber

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512344_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... est admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : La décision de la préfète de l’Essonne du 7 octobre 2025 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506095_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il soutient que, de nationalité algérienne, il est entré en France en 2018 et y réside depuis cette date, qu'il travaille dans un magasin de Lisses (Essonne) puis dans un autre à Bondoufle (Essonne) qu'il

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008025916

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

en cas de retour dans le pays d'origine est inopérant à l'encontre d'un arrêté de reconduite à la frontière ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le PREFET DE L'ESSONNE est fondé à demander

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207636_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme B épouse A est transmis au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306010_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

; () ". 4.Il ressort des pièces du dossier que le titre de recette en litige a été émis par le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601808_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Palaiseau (91120), dans le département de l’Essonne.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300037

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il en résulte que cette notification est régulière. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600082_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... réside à Vigneux-sur-Seine (91270), dans le département de l’Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307383_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B A et au préfet de l'Essonne. Le vice-président, Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311207_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B et au préfet de l'Essonne. Le vice-président, Signé : M.

Source officielle

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