Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Mawuna, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société FITT MC SAM, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Y... aux règles du code de la route et à l'obligation de sécurité, la cour d'appel a violé l'accord du 13 novembre 1992 par fausse application ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu qu'un motif tiré

A cette occasion, une facture d'un montant de 17 111,51 euros HT a été émise le 13 octobre 2014 pour un paiement au 13 novembre 2014 et la S.P.R.L. BCA a versé un acompte de 5 500 euros.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a

chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : à l'audience publique du 2

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Monsieur Lilian ROBELOT

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Monsieur Lilian ROBELOT

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Antibes Land ; Sur le rapport de Mme Bohnert

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Y...- C...- V..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des sociétés Securities et Financial Solutions Europe et Elite Insurance Company Limited, de la SCP Caston

[L] [U], exerçant la profession de marchand forain, a commandé en 2019 à la société PUBLIVUE des décorations pour son magasin roulant, ainsi que deux volets roulants motorisés pour clore ce magasin.

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

(Nord), 3°/ de la société anonyme Entretien Maintenance Industrielle (EMI), ... (9ème), défenderesse à la cassation ; Les sociétés SP2M Nord et EMI ont formé un pourvoi incident contre ce même