décembre 2020 [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Jean-Emmanuel

conseil d'administration de l'association, ce qui n'a manifestement pas été le cas ; la déclaration de Bernard X... selon laquelle il aurait proposé au conseil d'administration de rembourser le trop-perçu

à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Emmanuel

par la SELARL ELEOM BEZIERS SETE Avocats [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : Mme Sophie PERA

de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [B] [

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

conduisant une motocyclette; qu'ayant été pris en chasse par des fonctionnaires de police, les deux malfrats lâchaient leur butin, un pistolet automatique de marque "Star" calibre 9 mm ainsi qu'une perruque

TRIBUNAL, lors du délibéré : PRÉSIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-Président du Tribunal JUGES : Denis WEISBUCH, Président [V] WEBER, Juge GREFFIER, présent lors des débats et du prononcé : Emmanuel

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à

OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0087 Assisté de Me Vincent PERRAUT

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

SDC [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis CERATO Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

SDC [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Denis CERATO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, Plaidant, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : Madame [Y] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me

Sociale d'ANGERS, du 22 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08.097 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : POLYCLINIQUE DU PARC 3 rue d'Arcole 49300 CHOLET représentée par Maître Louis-René PENNEAU

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les numéros 290716, 290718, 291137, 293046 et 293276 présentent à juger des questions voisines ; qu'il y a

[N] [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle