Dominique, prévenu, - la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'ILE de FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui, dans

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 21/15028 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJCZ Chambre 2-4 M.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement

de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe partielle d'Eric Z... et de Denis B... du chef de diffamation publique envers un particulier ;

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.

Eric, 1 ) contre les deux arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de X..., en date du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, ont

Eric E...) ; que l'appel formé par l'avocat de ce dernier a donné lieu à une ordonnance du président de la chambre de l'instruction, en date du 28 avril 2016, disant n'y avoir lieu à saisir la chambre,

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, l'a condamné

fondé à prétendre à la rémunération que l'article 10 du décret du 12 décembre 1996 met à la charge du créancier ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel

Jean-Eric, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 21 octobre 2002, qui, pour contravention de blessures

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Erik, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1994, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve assortissant une précédente condamnation prononcée pour abus

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ;

faite des motifs erronés, mais surabondants, critiqués par la seconde branche, la cour d'appel n'était pas tenue de déduire de l'introduction par M.

Erik, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gnagna Y..., épouse Z..., du chef

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Microland, dont le siège est 21, rue du Président Poincaré à Verdun (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel