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3 335 résultats pour « Ernst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

63d0d55c81a7b805de12b405

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MARITIMES Représenté par Monsieur [X] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle

Page 15 sur 167

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CA

Rétention Administrative

64549e2deedb07d0f8185e10

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [T] [I] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 mai 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e2a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Bouches du Rhône Représenté par Mme [I] [T] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c6f29c3df04f589a37a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

FAVARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c65

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

01227 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO6G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Société LA POSTE C/ Société AXIUM EXPERTISE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNST

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0303DEC002438294

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

       Het hof is van oordeel dat de ernst van deze feiten op      zichzelf beschouwd het opleggen van een zwaardere straf dan      door

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100107

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

Clearstream Banking ; que les passages litigieux s'inscrivent dans un chapitre intitulé " La nouvelle histoire de la faillite de la BCCI par les microfiches " ; qu'il y est notamment raconté comment Ernest

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746103

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Ernest X... est rejetée. Article 2 : M. X... est condamné à payer une amende de 10000 F. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028686302

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC07510111V0027 à la société Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Ernest CHAN Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [V] [D] ; Attendu que par ordonnance

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833304

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Ernest X..., demeurant au lieu-dit "Les Vignes" à Saint-Avit (26330) ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de6

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Ernest C..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... neuf, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddfc

Cassation

2 avril 1963

2 avril 1963

(ERNEST) LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION

Source officielle
CC

civ1

613720fecd580146773f016d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ernest, Louis Y..., demeurant à Mauvilly (Côte-d'Or), Aignay-le-Duc, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90093

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Hélène Ernest X...devant la présente cour pour qu'elle infirme l'arrêt du 12 janvier 2001 et celui du 30 avril 2004, qu'elle dise que M. Léopold Z...n'a pu vendre à M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8f01

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Ernest C..., 28/ M. Lucien C..., intervenants volontaires, en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de : 18/ M.

Source officielle
CC

civ1

613723edcd5801467740ff71

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Ernst Z..., demeurant ..., leudit Le Lys, 60260 Lamorlaye, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500013_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, la société Victor-Emmanuel Vaugirard (VEV) Consulting, mandataire du groupement VEV Consulting, Strategic Scout et Ernst et

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:36

droit européen

10 mars 1992

10 mars 1992

Urteil des Gerichts erster Instanz (Erste Kammer) vom 10. März 1992.#Montedipe SpA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50120

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Ernest et fils Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance :

Source officielle