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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbb0cdc6046d478946b8
16 avril 2026
- prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la jonction de la procédure introduite par Mme la préfète de l'Essonne
Rétention admin étrangers
69d4097bcdc6046d4754ecdc
4 avril 2026
PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.
69d6c032cdc6046d47911dae
8 avril 2026
[R] [O] [W] une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de
69d80ba2cdc6046d47b06e97
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFETE DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.
6a0cba98cdc6046d473ac8d2
18 mai 2026
6a14a239cdc6046d47e95e51
24 mai 2026
PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.
Avis
CADA:20154777
5 novembre 2015
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de
CADA:20156066
21 janvier 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Essômes-sur-Marne à sa
CADA:20171420
24 mai 2017
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes — Communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les conditions de travail du personnel.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101280
6 décembre 2017
, contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne
ECLI:FR:CCASS:2017:C101281
conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne
ECLI:FR:CCASS:2019:C100275
20 mars 2019
M..., née le [...] à Corbeil-Essonnes, et M. R... M..., né le [...] à Saint Maurice, (les consorts M...) tous deux de nationalité italienne, ont, afin de voir déclarer la paternité de K...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201174
14 septembre 2017
2007, Mme Y... a assuré auprès de la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IARD (l'assureur), un immeuble, constitué d'un ancien moulin, dont elle était propriétaire à Huison-Longueville (Essonne
soc
613722eccd5801467740341f
19 juin 1997
Sur le pourvoi formé par la société Nouveau Concept immobilier, "Agence de la Mairie", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes
61372418cd580146774122ea
28 mai 2003
X... a été engagé en qualité de chauffeur, suivant plusieurs contrats à durée déterminée, par la Coopérative Essor agricole, aux droits de laquelle se trouve l'Union des coopératives agricoles "Les Hauts
ECLI:FR:CCASS:2022:C200576
2 juin 2022
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne
ECLI:FR:CCASS:2025:C100122
26 février 2025
le pourvoi n° V 24-12.258 contre l'ordonnance rendue le 24 décembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Essonne
ECLI:FR:CCASS:2025:C100127
[F] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le préfet de l'Essonne. Faits et procédure 2.
3ème chambre civile
69f3c195cdc6046d47239a27
Par acte extrajudiciaire du 20 mars 2025, l’ESH LES FOYERS NORMANDS a fait délivrer à la locataire un commandement d’avoir à payer la somme en principal de 5.021,05 euros au titre des loyers et charges
6137236ecd58014677409b42
4 janvier 2000
saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée ; que par jugement du 10 septembre 1996, le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes
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