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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb0cdc6046d478946b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la jonction de la procédure introduite par Mme la préfète de l'Essonne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097bcdc6046d4754ecdc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c032cdc6046d47911dae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [O] [W] une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba2cdc6046d47b06e97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFETE DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba98cdc6046d473ac8d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a239cdc6046d47e95e51

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154777

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156066

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Essômes-sur-Marne à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171420

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes — Communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les conditions de travail du personnel.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101280

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

                         , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101281

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100275

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

M..., née le [...] à Corbeil-Essonnes, et M. R... M..., né le [...] à Saint Maurice, (les consorts M...) tous deux de nationalité italienne, ont, afin de voir déclarer la paternité de K...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201174

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

2007, Mme Y... a assuré auprès de la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IARD (l'assureur), un immeuble, constitué d'un ancien moulin, dont elle était propriétaire à Huison-Longueville (Essonne

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740341f

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Sur le pourvoi formé par la société Nouveau Concept immobilier, "Agence de la Mairie", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes

Source officielle
CC

soc

61372418cd580146774122ea

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X... a été engagé en qualité de chauffeur, suivant plusieurs contrats à durée déterminée, par la Coopérative Essor agricole, aux droits de laquelle se trouve l'Union des coopératives agricoles "Les Hauts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200576

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100122

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

le pourvoi n° V 24-12.258 contre l'ordonnance rendue le 24 décembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Essonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100127

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[F] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le préfet de l'Essonne. Faits et procédure 2.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c195cdc6046d47239a27

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte extrajudiciaire du 20 mars 2025, l’ESH LES FOYERS NORMANDS a fait délivrer à la locataire un commandement d’avoir à payer la somme en principal de 5.021,05 euros au titre des loyers et charges

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b42

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée ; que par jugement du 10 septembre 1996, le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes

Source officielle

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