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615 résultats pour « Evelyne BLANC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277ac

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

après-midi et ce soir-là, alors que la famille de Kheira Z... prend fait et cause pour son mari qui est également un neveu et cousin ; que ces contradictions concernent notamment la chronologie des événements

Source officielle

Page 15 sur 31

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PASCAL DUBROEUCQ, Dubroeucq, Pascal, Carpentier, Evelyne Alice Blanche

SIREN 400795373Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte sous seing privé du 02/12/2025, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Dunkerque, le 11/12/2025, Dossier 2025 000 25613, référence 5914P04 2025 A 01087. Domicile des anciens propriétaires : 77 rue des Martyrs 59113 Seclin. Siège nouveau propriétaire : 24 rue Louis Larchez 59113 Seclin. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

11/03/2026

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Créations

LE CALVEZ, Sandra, Evelyne, Michelle, PEGAZ-BLANC

SIREN 993197805Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

05/11/2025

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Créations

BLANCHARD, Angela Evelyne Christiane

SIREN 988916748Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

10/07/2025

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Procédures collectives

LANGLOIS, Evelyne, Yvonne, BLANC

SIREN 418358586Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/05/2024

Voir →

Radiations

BLANC FLEUR, LANGLOIS, Evelyne Yvonne, BLANC

SIREN 418358586Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/05/2024

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d466d3290e00e0e7a56

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0203JUD001701902

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

They should not be detained in police custody for longer than forty-eight hours in total and for younger offenders every effort should be made to reduce this time further.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0429JUD000234602

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Bland [1993] AC 789 at 831: 'No one in this case is suggesting that Anthony Bland should be given a lethal injection.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92751

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

exercice domicilié de droit audit siège sis109/ 111, rue Victor Hugo-92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Evelyne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8612dcdc6046d47199691

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174688

Admin. suprême

24 avril 2017

24 avril 2017

In addition, he recommended that the applicant be seen by a dentist every three to four months to avoid similar infections.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13982

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

The applicant had been able to put his arguments to the domestic courts, which had undertaken a careful review of the justification for the curfew order every time it had been extended.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167328

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Access to a toilet (which was apparently outside the cell) was available every four hours (or sometimes every eight hours).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c25f01612d969defe89

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

APPELANT : [Z] [K] né le 31 Mars 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marjorie BLANC-DELAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.E.A

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-662734-669096

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Even supposing that there had been a link between her activities and a terrorist threat, such a lengthy period was incompatible with the concept of promptness as set out in the Court’s case-law.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

#xa0;           M me Mimoun EL KARMOUDI, née en 1945 et résidant à Longvic,             M me Evelyne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01145_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

candidats, imprimée à partir du nom du candidat composant le binôme, le plus avancé, dans l'ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort, des noms des candidats composant le binôme, sur papier blanc

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61881a7b805de12b654

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770ea853827c9026d04c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Evelyne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03540_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la société pétitionnaire ne conteste pas que les résultats des observations réalisées en période de migration prénuptiale s'agissant de certaines espèces d'oiseaux comme le vanneau huppé, la cigogne blanche

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002562994

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

  There were no indications that Police Officer Blang had been aware that the applicant's detention had already exceeded the permissible period.   31.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03321

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

. ; qu'il est constaté que celui-ci présente quatre blessures par arme blanche, deux sous l'oreille gauche, une sur l'oreille gauche et une dernière sur le crâne à hauteur de l'os pariétal qui a été transpercé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD001660802

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

    Everyone who is deprived of his liberty by arrest or detention shall be entitled to take proceedings by which the lawfulness of his detention shall be decided speedily by a court and his

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1127JUD002562994

Admin. suprême

27 novembre 1997

27 novembre 1997

His wife had even called the police for assistance.

Source officielle