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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

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TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101236_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D a été assujetti à la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2020 à raison du logement qu'il occupe situé 2 impasse Ferroul à Trépail. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5b2ccdc6046d4735ecb3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de244bcdc6046d47315a25

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5d8ecdc6046d47361911

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

698070cfcdc6046d479c31c2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

surendettement des particuliers AFFAIRE : [S] [E] [Z] [L] épouse [T], [F] [K] [Y] [T] contre Société [26], Etablissement [24], [21], [22], Société [25] Le Notifications aux parties en LRAR Expédition

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0419a7f19a78307b86

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BERNIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01732 - N°

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401927_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En toute hypothèse, il ressort des pièces du dossier que les accès et sorties des piétons se feront exclusivement au Nord du projet, tandis que ceux des véhicules se feront exclusivement à l'Est de ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94824

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme CONTÉ, Président de chambre Mme FERMAUT, Conseiller Mme

Source officielle
CA

2 e chambre civile

651d02cdfe8d588318c1ad8d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[N] [F] C/ URSSAF BOURGOGNE SIPE [Localité 5] [10] SGC [Localité 4] Expédition et copie exécutoire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66995c0507d408f8d4c170e4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

488,67 euros dont 961 euros de majorations initiales de retard étant précisé que les majorations complémentaires de retard telles que définies par l’article R.243-18 du code de la sécurité sociale feront

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb85

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A défaut, cette fin de non-recevoir doit être écartée, étant relevé que les diligences critiquées de l'administration feront l'objet d'un examen distinct.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306320_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les requérants feront connaître au tribunal toute évolution de leur situation et, s'ils entendent renoncer au bénéfice de la mesure d'injonction ordonnée, ils l'en informeront.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502547_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

admission exceptionnelle au séjour ; - la condition tirée de ce que la mesure sollicitée ne fait obstacle à aucune décision administrative est remplie : les mesures ordonnées par la juge des référés ne feront

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d5ded30a8f561738211

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Il percevra des rémunérations pour les années 1971 et 1972 qui feront l'objet d'un redressement de la part de l'URSSAF au titre de salaires versés soumis à cotisations sociales.

Source officielle