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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
626cd2b5bd20aa057d9f3756
28 avril 2022
28 avril 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/04002 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFWV Décision déférée à la Cour : 29 Juillet 2019 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
63c10592bf9fd47c90a137b2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fd6c8a1343b8cd625a1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Représentée par Madame [G] [P] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT , Assesseur Marion FRANCOIS , Assesseur assistés de Fettoum
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df2e
12 mai 2022
12 mai 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01075 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ7V Décision déférée à la Cour : 13 Février 2020 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
627f48cf551627057d32df3a
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,
Source officielleChambre 4 SB
62db8f4f1d0e74effb5c07a7
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00242 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HISE Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6863d497adffda3f8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01755 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLDN Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101377_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, du 4 septembre 2017 au 20 octobre 2017, puis du 6 novembre 2017 au 31 décembre 2017 et a été affectée au lycée Ernest Ferroul
Source officiellePPEP Civil
695ed881cdc6046d478d4f44
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Source officiellePPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d40
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e6e8cdc6046d47f2d27b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties Monsieur VINGATARAMIN, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière, lors des débats et de Fettoum
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df79477fe04f5cc6563
12 avril 2023
12 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b3cb8dca058e3e79da
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/04384 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGKH Décision déférée à la Cour : 28 Août 2019 par le pôle
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Les instances nationales feront de même s'il apparaît que l'ampleur du problème dépasse le cadre régional. Dans ce cas, le problème sera soumis à l'examen de la commission nationale de l'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Les instances nationales feront de même s'il apparaît que l'ampleur du problème dépasse le cadre régional. Dans ce cas, le problème sera soumis à l'examen de la commission nationale de l'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Les instances nationales feront de même s'il apparaît que l'ampleur du problème dépasse le cadre régional. Dans ce cas, le problème sera soumis à l'examen de la commission nationale de l'emploi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627217e2228a02057de67351
2 mai 2022
2 mai 2022
SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/08094 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HR2B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AMIENS (Pôle
Source officielleCtx protection sociale
6974fc4acdc6046d4793d39b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD7C
Source officielleChambre 4 SB
62db8f501d0e74effb5c07a9
21 juillet 2022
21 juillet 2022
- SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00244 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HISH Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
62db8f511d0e74effb5c07ab
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HISK Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle
Source officiellePage 15 sur 60