font état sur la base d'un avis rendu le 15 février 2024 par la ligue de protection des oiseaux de risques de perturbation et de destruction du Busard cendré, de la Cigogne noire, du Milan Royal, du Faucon

[S] [U] né le 17 Novembre 1969 à [Localité 6] (74) demeurant [Adresse 1] Mme [T] [O] épouse [U] née le 16 Décembre 1969 à [Localité 5] (74) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lionel FALCONNET

Représentants : - Me Isabelle LOUBEYRE substituée par Me KARPINSKI de la SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU, avocats au barreau de POITIERS - Me HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR en référé

à la destruction d'espèces protégées, la cour, s'appuyant sur l'étude écologique et les conclusions de l'étude d'impact et après avoir rappelé que onze Pics-noirs, cinq Busards Saint-Martin et six Faucons

Il résulte également de cette étude que pour chacune des années étudiées, se trouvait un cadavre de Faucon crécerelle, espèce vulnérable dont la sensibilité à l'éolien dans la région est très élevée.

Il résulte également de cette étude, que parmi les cadavres d'oiseaux trouvés en 2018 et 2020, respectivement deux et un Faucons crécerelle, espèce vulnérable dont la sensibilité à l'éolien est très élevée

D'autre part, si des espèces menacées et vulnérables aux éoliennes, notamment la buse variable, le busard Saint-Martin, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle et le faucon pélerin, résident dans le

petite commune du département des Yvelines et n'en apporte pas la preuve ; qu'un tel grief ne saurait donc être accueilli ; Cons. que le refus d'admettre deux électeurs de Vesoul Haute-Saône et de Faugonet

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 5332/05 présentée par Pascale FAUCONNIER

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Fauconnier, secrétaire général de la préfecture, se trouvait chargé de l'intérim du préfet durant cette vacance et était, à ce titre, compétent pour signer le mémoire en défense enregistré au greffe du

A E, représentés par Me Fauconnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré un permis de construire à la société Centrale solaire de

Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3EW JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] né le 28 Mars 1961 à LILLE (NORD) 25, résidence du Mont Faucon

Samuel THOUROUDE Juge : Mme Carole FAUCHET Juge : M.

Philippe X... demeurant 41, Square de la Garenne La Fauconnière à Gonesse (95500) ; M.

Albert Z..., 3°/ de Mme Raymonde B..., épouse Z..., demeurant tous deux Hameau des Fauconnières, 26120 Montelier, 4°/ de M.

Celui-ci fait notamment état d’une augmentation des impacts bruts au titre du risque de collision de « moyen à faible » à « moyen » pour le faucon crécerelle, et maintient à un niveau « moyen » l’impact

préalable n° DP 006 060 23 S 0008 déposée par la société par action simplifiée Cellnex France le 30 janvier 2023 pour l’installation d’un relais radiotéléphonique sur un terrain sis 1380 chemin du Faliconnet