La société ATR Technology entend en conséquence se désister de son instance et de son action, et réciproquement la société Ferbal de son appel inicident.

l'horloge Ungerer installée dans le clocher de l'église : 1) les délibérations du conseil municipal pour les années 1906 à ce jour ; 2) les archives relatives à l'entretien de l'horloge et sur son ferraillement

Féraud et celles de Me Girard, représentant la commune d'Ambilly. M. Féraud a présenté une note en délibéré enregistré le 1er avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 18 juin 2019, le maire de Saint-Ferreol-d'Auroure a rejeté sa demande. M.

et Touboul, - dire que la SCP De Saint Ferreol et Touboul a commis une faute dans l'exercice de sa mission de séquestre conventionnel, en se dessaisissant des fonds objet de la saisie-arrêt pratiquée

pourvoi formé par la société HDI Global SE, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fercoud

Claude FERAUD-PRAX, demeurant avenue Saint-Jérôme, Résidence Sainte-Victoire, Bâtiment F, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du concordat par abandon d'actif de la société à responsabilité

Z..., X... et de SAINT-FERREOL ; 2° rejette les demandes de MM.

; 3°) de mettre à la charge de la société Saint Ferréol la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune du Fenouiller au même titre.

interpréfectoral des 12 et 15 octobre 2004 par lesquels les préfets de la Dordogne et du Lot ont déclaré d'utilité publique les travaux de reconstruction de la ligne électrique à 63 000 volts Cahors-Férouge

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 30 octobre 2001 en qualité de directrice des ventes France et Belgique par la société Féraud

Dans leur requête, la SARL Guyane Ferrailles et M. A...

Par un arrêté du 5 mars 2019, le maire de Bollène a délivré à la SCI Saint Ferréol un permis l'autorisant à réaliser des travaux de réhabilitation du château Saint Ferréol et de construction d'un nouveau

Article 2 : Les conclusions du CCAS du Fenouiller présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une décision du 18 juin 2019, le maire de Saint-Ferréol-d'Auroure a rejeté sa demande. M.

commune de Saint-Ferréol une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Eric Y... de Saint Ferreol, 2 / Mme Marie, Josée Y... de Saint Ferreol, demeurant ensemble ..., 3 / M. René X..., 4 / Mme X..., demeurant ensemble ..., 5 / M. Z...

Par le second arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré les demandes au fond de la société Guyane Ferraille irrecevables.

Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Mme Feraud.