There was a shower room on each floor of the accommodation block and prisoners were entitled to have one shower a week.

disjonction présentée par le conseil d'Alain Z..., s'est déclarée incompétente pour statuer sur les faits d'entrave à l'exercice du droit syndical et d'atteinte à la libre désignation des délégués du personnel

francs, dont une partie n'a pas été affectée aux dépenses légalement prévues ; que les entreprises se sont vu proposer, au cas d'acceptation du versement de ladite taxe, la livraison de compositions florales

She and her daughter were away on 28 May 1994 when special policemen unsuccessfully tried to enter the house, according to the employees of the bakery situated on the ground floor of her building.

I am hundred percent sure that I changed the tachograph at approximately 8.30 p.m. on the territory of [the former Yugoslav Republic of] Macedonia ...

Ce classement, qui ne permet pas l'urbanisation immédiate du secteur mais soumet celle-ci à la triple condition que les voies et réseaux aient une capacité suffisante pour desservir la zone, que le PLU