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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37375a2d196dbc19121

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat

Source officielle
TJ

Ventes

686425e00bb2f8a66ca5fb6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

particuliers de VAISE-TETE D’OR, dont le siège social est sis [Adresse 1] (RHÔNE) non comparant, ni représenté PRS DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Florence

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bd0208351cec6586455

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Madame Florence TANGUY, conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb6823e6dd0f8bf80ae

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cec5cdc6046d47b82f8f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Procédure collective : 2025RJ319 Monsieur [X] [O] Numéro de rôle général : 2025F1225 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de71676b73dd81b972ca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972da

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972e4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972e6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972ea

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972ec

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972f2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972f6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972f8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972fe

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b97300

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de75676b73dd81b9730a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101096_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B, le maire de Salles a décidé que la parcelle cadastrée section B n° 1112 dans la commune de Salles (Hautes-Pyrénées) ne pouvait être utilisée en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bf6af9fd1f8094d938

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07941 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3X DEMANDERESSE Fondation FONDATION ARTS ET METIERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Florence

Source officielle

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