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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305189_20251219
19 décembre 2025
Florian Aymard, rapporteur public. - et les observations de la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, avocat de la société Groupe Partouche.
1ère Chambre civile
69df26eacdc6046d474865a0
14 avril 2026
cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ABBEVILLE DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florian
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13077
12 janvier 2021
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 247 January 2021 Gheorghe-Florin
JLD
6800048502ef4af38960efbf
10 avril 2025
deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01374 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine
1ère ch. - Sect.4
67a51a32e6367a63fbf3fdb0
8 janvier 2025
Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Aurélie GHAZAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine
Ch. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7589
22 mai 2018
représentée par Me Dominique X..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Florian Z..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Stive A...
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2876737-3158015
29 septembre 2009
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   701 29.09.2009   Press
1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64b
20 avril 2017
titre, expose que selon un contrat de prêt en date du 10 septembre 1996 complété par un avenant du 12 novembre 1996, une société hollandaise dénommée Quatrevents qu'il a créée et dont il est gérant, a prêté
PCP JCP fond
65a6d7fc47251e2b2424b9a8
12 janvier 2024
au prêteur ; condamner, en conséquence, M.
Pôle 5 - Chambre 8
63be63e313ef607c90ab6706
10 janvier 2023
[S] et [F] et les sociétés NJJ presse et Le Nouveau Monde, en présence de la société Berlys media aux termes duquel les dirigeants de ces trois sociétés ont convenu - de l'entrée des sociétés NJJ presse
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fdab
2 octobre 2024
audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805 033 941 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe Autier, avocat au barreau de Paris, toque : L0053 Assistée de Me Florian
6807ecd0eb5d421e6c59b559
2 avril 2025
C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magalie DIALLO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC004588706
20 novembre 2012
The applicant in the second case, Mr Florin Constantin Matei, is a Romanian national who was born in 1985 and lives in Suceava.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD007744413
15 mars 2016
Arménie , n o 41698/04, §   55, 2   décembre   2008, et Florin Andrei c. Roumanie , n o 33228/05, §   46, 15   avril   2014). 40.
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
/Monsieur Jean BARITEAUMadame Dominique X... épouse PARISEMonsieur Y..., Fernand, Marcel HAUSSMadame Z..., Yvonne, Hélène A... épouse HAUSSMonsieur Frédéric HAUSSMademoiselle Ombeline HAUSSMonsieur Florian
6253ccebbd3db21cbdd91b3c
15 octobre 2014
Nous vous rappelons que vous êtes affecté sur le site de Florange. Nous vous avons reçu à plusieurs reprises pour vous témoigner notre confiance.
2ème Chambre civile
651fa51bc601f083189915b5
5 octobre 2023
Localité 1] représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU BOCAGE FLERIEN
Pôle 5 - Chambre 3
5fd90f9c939949a9721ec488
24 juin 2020
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège domiciliée chez son administrateur de biens, le Cabinet IMMOSOULT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florian
2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4842
26 janvier 2023
son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nelly BUVAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 assistée de Me Florian
5ème chambre
DTA_2002460_20231109
9 novembre 2023
Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchès, substituant Me Lerat, représentant la requérante, et celles de Me Si Hassen, représentant la commune de Longperrier.
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