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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 mai 2022
APPELANT : [C] [Z] né le 26 Juillet 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
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APPELANT : [N] [X] né le 21 Juillet 1956 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
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APPELANT : [W] [M] né le 29 Mars 1951 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [G] [Y] né le 11 Avril 1947 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric substituant Me QUINQUIS Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [I] [V] né le 17 Novembre 1947 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [M] [U] né le 26 Juillet 1949 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substitutant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [B] [R] né le 29 Avril 1949 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de
6274bc2f2799a9057d5dcfaa
APPELANT : [W] [D] né le 12 Août 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET
6274bc302799a9057d5dcfac
APPELANT : [D] [L] né le 21 Octobre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
6274bc312799a9057d5dcfae
(RG 14/4342) suivant déclaration de saisine du 11 janvier 2021, APPELANT : [M] [U] né le 20 Mars 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Burdeau, substituant Me Ledoux, pour Mme A et Me Navarro, substituant Me Gauci, pour la commune de Pessac et la SMACL.
1re chambre sociale
6040a83031336b630938c525
3 mars 2021
CHEVALIER avocat pour Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [W] [X] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
____________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Française Rep/assistant : Maître Frédéric
Pôle 4 - Chambre 11
696a2baccdc6046d478490b8
15 janvier 2026
agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de son fils Monsieur [N] [I] Née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 19] demeurant [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Maître Frédéric
Cour d'Appel
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25 janvier 2007
TEKNO TEMPS c / Monsieur Frédéric X...
Pôle 5 - Chambre 5
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11 avril 2013
siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Didier BOLLING (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée de Me Sandra LEROUX
9ème Ch Sécurité Sociale
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27 mai 2026
QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie GONSARD, avocat au barreau de PARIS Madame [K] [N] épouse [A], ès nom et ès qualités de représentante
3ème Chambre Commerciale
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1 juillet 2025
Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Frédérick
Pôle 5 - Chambre 3
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26 octobre 2023
RFI AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : D1893 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra Leroy
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10 septembre 2019
No RG 17/01442 - No Portalis DBVM-V-B7B-I6CK No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX
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