générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont effectué leurs investigations sur les lieux de vente de la société Frog's, le 2 avril 1999, en la seule présence de Frédéric

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 21 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Raymonde X..., épouse Z..., pour blessures involontaires et contravention

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS , en date du 21 janvier 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol par personne abusant

Frédéric Y... par la société AZ Développement reposait sur une cause réelle et sérieuse et ayant en conséquence condamné M.

X... faisait valoir que le fonds appartenant aux consorts A... disposait d'une issue sur la rue Frédéric Chevalier ; qu'en statuant comme ils l'ont fait sans rechercher, et a fortiori sans s'expliquer

Julien, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de son enfant mineur Frédéric B..., ANTON C..., épouse A... Julien, A...

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que à l'ordonnance attaquée a désigné Serge X..., commandant et Frédéric

Frédéric Y..., Mmes Z... et Sophie Y..., des legs particuliers de sommes d'argent qui leur avaient été consentis par dispositions testamentaires ; que les bénéficiaires des legs ont demandé la liquidation

Frédéric Y..., Mmes Z... et A...

Frédéric, contre le jugement de la juridiction de proximité de GAP, en date du 23 mars 2007, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Versailles, 15 avril 1992), que Jean-Luc Y... ayant été mortellement blessé, Mme Y..., sa veuve, en son nom et celui de son fils mineur Frédéric

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 mai 1991), que Frédéric Y... ayant été mortellement

Saint-Ouen l'Aumône (Val d'Oise), le 20 novembre 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement exercé des violences sur la personne de Frédéric

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 3e section, en date du 27 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité et tentative de meurtre

. # Frederick H. Newth contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 156/78.

#Frederick Newth v European Commission.#Case C-156/78.

Frédéric, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, faux et usage de faux, a annulé le jugement