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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88325
24 avril 2006
24 avril 2006
INTIMEE D'autre part,a rendu l'arrêt contradictoire suivant après qu la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 27 Février 2006, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b691
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Jean- François B...
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac8
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Jean-François A...
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6253c99abd3db21cbdd88c4e
8 novembre 2006
8 novembre 2006
DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée A... épouse CRAMAREGEASColette X... épouse BOSTC/Pascal PIMOUGUET Jean-François TORELLI Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - A R R E T
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6253cad4bd3db21cbdd8c392
29 septembre 2008
29 septembre 2008
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 128-130 Boulevard Raspail 75006 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET
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6253c8a2bd3db21cbdd85d39
21 février 2002
21 février 2002
Francis X... C/ Corinne Y...
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6253c8c8bd3db21cbdd8643f
26 février 2003
26 février 2003
assistée de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 13 Octobre 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean Christophe S. représenté par Me TANDONNET
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6253c8ecbd3db21cbdd86ad6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
MOTORAMA à l'effet de procéder à l'acquisition d'une moto d'occasion de marque Kawasaki ZX6R 600 moyennant le prix de 48.000,00 francs.
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6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
né le 18 Juillet 1956 à CAMBRAI (59400) de nationalité française enseignant demeurant... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd28
20 août 2008
20 août 2008
né le 27 Mai 1957 à MARMANDE (47200) de nationalité française Demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c144
10 avril 2008
10 avril 2008
née le 24 Novembre 1982 à CHALON EN CHAMPAGNE de nationalité française vendeuse demeurant... 32000 AUCH représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15c
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 07 Juillet 1927 à PARIS (75014) de nationalité française retraité demeurant... 47330 CAHUZAC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me COSSET, avocat APPELANT
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6253cacbbd3db21cbdd8c161
29 mai 2008
29 mai 2008
née le 08 Mars 1962 à LIBOURNE (33500) de nationalité française demeurant... 32190 VIC FEZENSAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 09 Novembre 1978 à FIGEAC (46100) de nationalité française encadrante technique en maraichage demeurant... 46100 CARDAILLAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d077
18 février 2009
18 février 2009
de nationalité française commercial demeurant...-47130 CLERMONT DESSOUS Monsieur Jean-Christophe X...
Source officielleMARDI
69b29f90cdc6046d4767695a
10 mars 2026
10 mars 2026
ayant formé opposition en date du 31 janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 novembre 2024 et signifiée le 15 janvier 2025, comparaissant par Maître Louis TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba0
17 septembre 2003
17 septembre 2003
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RG N : 00/01510 - A R R E Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf4
10 septembre 2008
10 septembre 2008
C ---------------------- RG N : 07 / 01328 -------------------- SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF- C / Germaine Y... Catherine Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f498007cf6451ddcc64
23 juin 2011
23 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02481 Jugement (N° 08/983) rendu le 15 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87310
25 août 2004
25 août 2004
X... et son épouse Mme Georgette B... ont consenti une donation partage à leurs enfants, Francis X... et ses deux soeurs.
Source officiellePage 15 sur 27