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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : la société Centrale de négociations de conseils

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

François Alain A... E..., demeurant chez sa mère, Hôtel de la Source à Issanka, Balaruc Le Vieux (Hérault), 8°) la Société à Responsabilité Limitée "La Source", représentée par son gérant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur François Z..., demeurant ... (7ème), 2°) Madame Y

François Z..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière du ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Madame B...; ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE

. : 2025002418 N° PC : 2024/845 GHDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Monsieur [A] [O] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 22/08999 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIDJ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître François LOYE de la SCP

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daewoo automobile France, société par

Il a obtenu en 2018 un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français qui a été renouvelé pour la dernière fois jusqu'au 17 juillet 2024.

Lesourd, Baudin, avocat de M.