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1 442 résultats pour « Françoise CAMBRAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e603

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00400 Ordonnance (No 10/ 00819) rendue le 01 Juillet 2010

Source officielle

Page 15 sur 73

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CC

cr

61372543cd5801467741c4f5

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf4c0f38137e6792a6a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/345 N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP75 Jugement (N°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100074

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

l'avoir déclarée responsable du dommage causé à la SCI de l'Uzège et de l'avoir condamnée à payer à cette dernière une indemnité de 66 000 francs alors selon le moyen, qu'en considérant que la loi française

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a737f901d4f689722e07

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/01647 Jugement (N° 10/01048) rendu le 09

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

696a57f2cdc6046d4789e60d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZB

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y

61372699cd58014677426e8e

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff487

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Françoise C..., demeurant Embitras de Cers, 31460 Cambiac,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512797_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

laquelle la directrice par intérim des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a affecté son fils D C en classe de seconde générale et technologique au lycée internationale François1er

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dfcc25a97f0381f5114

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/00212 Jugement (N° 11/00647) rendu le 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90567

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

né le 12 Mars 1968 à CAMBRAI (59400) de nationalité française ... 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie Y... épouse X

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032a27230b39617d1689766

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01420_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Dans la nuit du 12 au 13 octobre 2016, Shanez D, élève interne du lycée d'enseignement général et technique agricole François Pétrarque à Avignon, a quitté l'internat sans autorisation avec une camarade

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b1cdc6046d476d420c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KI

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fdcbd7b879213293079fa29

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

en date du 09 Décembre 2016 (RG 16/00063 -section 5) GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95a

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 (no 369, 4 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc23

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

né le 18 Juillet 1956 à CAMBRAI (59400) de nationalité française enseignant demeurant... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32c36ab09eb9a2fd862

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00323 Jugement (N° 08/00518) rendu le 16

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

: nous utilisons les véhicules de l'entreprise X..., étant souligné que je réside avec mes deux camarades polonais à B... dans une maison appartenant à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163121f615c943a65e0437a

Appel

2 février 2012

2 février 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Février 2012 (n° 2 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06204

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