Sa famille, composée de sa mère, son beau père et ses frères et sœurs a déposé le 4 octobre 2024 une demande de visa au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à

Alain Z..., Mme Michelle A..., Mme Danielle Z... divorcée B..., Mme Alexia X..., Mme Emilie C..., M.

Michel A.... Il ressort d'ailleurs d'une sommation délivrée en 1978, à la demande de Mme C..., mère de M. Michel A..., à M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 - [Localité 22] OPPOSITION - -

R.G : 12/08131 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 10 septembre 2012 RG : 10/01371 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

Sa famille, composée de sa mère, son beau père et ses frères et sœurs a déposé le 4 octobre 2024 une demande de visa au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à

Armée française à Dijon (21000), Mme Isabelle L..., demeurant ..., M. Pierre-Emmanuel XB..., demeurant ..., Mme Evelyne XM..., demeurant ..., M.

de nationalité Française né le 26 Août 1921 à AJAIN (23380) Profession : Retraité, demeurant...

Mesdames Constance Y... et Michelle Z... résistaient à la demande en soutenant que la cour litigieuse était une cour commune et avait toujours été considérée comme telle.

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Michèle Z... épouse A...

Michel Z... M. Gilles Z... Mme Nadège A...

Michel X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Bezombes, défendeurs à la cassation ; La Société française de transports Gondrand frères,

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 31 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS BSM Prononcé par

Monsieur Jean-François Z... G... pris es qualité d'héritiers de feu F...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Hubert, Michel X... J. P/ E.

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.