François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M. François Remond Mme Danièle Bouvelot, M. Claude Girardot, M. Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M.

[G], un contrat de franchise en vue de la création par celle-ci d'une agence Ucar à [Localité 3], dans la banlieue rennaise. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller,

Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 02319 APPELANTS Monsieur Renaud X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° H 18-50.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

[Adresse 1] [Localité 18] 2/ L'ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 11] 3/ Madame [P] [U] épouse [M] née le [Date naissance 9] 1985 de nationalité Française

Isabelle De nationalité française Célibataire Mécanicien Demeurant ... Libre Jamais condamné appelant, cité à domicile le 03 mars 2008 (A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

B A, représenté par Me Lhadj Mohand, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

VIGNEAU, président Décision n° 10192 F Pourvoi n° A 21-24.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Ronald Y..., domicilié PK 8.2 côté mer, 98717 Punaauia, Maeva X..., (Polynésie française), 3 / Mme Nina D..., épouse F..., domiciliée PK 8.2 côté mer, 98717 Punaauia, Maeva X..., (Polynésie française

VIGNEAU, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° J 23-15.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Mohand X..., ; M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° H 22-22.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

SI MOHAND, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 24 NOVEMBRE 1961 QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE D'INCOMPETENCE DU JUGE D'INSTRUCTION LA COUR, VU LE MEMOIRE

VIGNEAU, président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° R 24-16.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________