Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de Me Hubert Henry, avocat de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Ufith, de Me Hennuyer, avocat de M.

Henri, - Y... Guy, - A...

Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R... Henri, - T...

SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE.

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 octobre 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à 80 000 francs

, condamné Pierre-Henri Allain à une amende de 10 000 francs, ordonné la publication de l'arrêt par extrait, et condamné les deux prévenus, solidairement avec la société "l'Evénement du jeudi", civilement

#Henri Pouvin och Marie Dijoux mot Electricité de France (EDF).#Begäran om förhandsavgörande från Cour de cassation (Frankrike).

du code général des impôts ; que le principe de sécurité juridique et de confiance légitime faisait que c'était le même régime fiscal qui devait s'appliquer pour la donation de 2004 et la succession d'Henri

Henry Timber France) à verser à M.

CONDAMNE la société HENRY SCHEIN FRANCE à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), résidence

Barbusse - La Plaine - 69250 ALBIGNY-SUR-SAÔNE comparante en personne Monsieur [D] [O], demeurant 16 avenue Henri Barbusse - La Plaine - 69250 ALBIGNY-SUR-SAÔNE non comparant, ni représenté Cités à

Henri X..., demeurant à Ablon (Val-de-Marne), 1, rue Ed.

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (CHAMBRE D'ACCUSATION) EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1965 QUI A ORDONNE SA MISE EN LIBERTE PROVISOIRE SOUS CAUTION.

général : 2026F421 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

. # Henri Mouflin contre Recteur de l'académie de Reims. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - France. # Renvoi préjudiciel - Politique sociale - Egalité

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 31 mai 1990 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 20 000 francs