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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723e6cd5801467740f98a
4 juin 2002
4 juin 2002
Michel Y..., demeurant 19, place Roger Levanneur, 95160 Montmorency, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 5 / de la CMCAS de Pantin
Source officielle1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c81
6 février 2014
6 février 2014
2014 DT N° 2014/076 Rôle N° 13/01104 [B] [J] C/ [D] [Q] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Grande Instance de LILLE APPELANTE COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS ayant son siège social 10 Boulevard Oyon 72000 LE MANS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d3
14 novembre 2002
14 novembre 2002
M. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Marie HELLEBOID, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉE SA S. en la
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467610.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d652
3 février 2011
3 février 2011
née le 18 Janvier 1950 à CONDE SUR ESCAUT (59163) demeurant ..., 59163 CONDE SUR L ESCAUT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Béatrice VANESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86105
25 avril 2002
25 avril 2002
Civil, 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710224
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE Madame [C] [Q] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
LIBERE C/ [R] [N] SARL DISSUASION INTERVENTION PROTECTION - DIP LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ae7a1775905dba3bb66
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANT : Etablissement Public POLE EMPLOI DES HAUTS DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c7
25 novembre 2010
25 novembre 2010
C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf-24112010-RG Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200612
9 avril 2009
9 avril 2009
II) ; Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, Avocat aux Conseils, pour la société Allianz marine et aviation, la société Axa Corporate Solutions Assurances, la société Gerling Konzern France et
Source officielleciv3
6137221ecd580146773fa60c
30 mars 1994
30 mars 1994
F..., des consorts Z... et de Mme Pepin-Lehalleur-Gondre ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
serait payable lorsque la vente serait devenue définitive à concurrence de 1 600 000 Francs payés comptant en moyens légaux par la comptabilité de l'office notarial, de 500 000 Francs dans le délai de
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f4
5 février 2008
5 février 2008
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Chanzy LEZENNES 59712 LILLE CEDEX 9 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd6
14 novembre 2006
14 novembre 2006
2006 APPELANTE: La CAISSE D'EPARGNE DE BASE NORMANDIE 7 rue du Colonel Rémy 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officiellesoc
61372445cd580146774141da
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Dominique Rey, 60 / de Mme Chantal Sarazin-Levasso, 61 / de M. Jean-Pierre Saugère, 62 / de Mme Françoise Scarfogliero, 63 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f50
18 mai 2000
18 mai 2000
La somme de 112 067,34 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société AGF IART-ASSURANCE GENERALE DE FRANCE IARD Didier C... S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163772cf6919f4eda2c3811
27 mai 2010
27 mai 2010
MMA IARD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistées de Maître CARLIER,
Source officiellePage 15 sur 84