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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11099
25 novembre 2020
CATHALA, président Décision n° 11099 F Pourvoi n° P 18-24.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10704
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10578
18 juin 2025
10.534 X 24-10.535 Y 24-10.536 Z 24-10.537 A 24-10.538 B 24-10.539 C 24-10.540 D 24-10.541 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626b93e62f7c490f224e8c
12 novembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
civ1
613722c7cd580146774015d8
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945cf
13 juin 2019
Ayant pour avocat postulant Me Anne CARROGER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant ME Franck LAVOUE, avocat au barreau de CHATEAUROUX, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310263
11 mai 2022
spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10263 F Pourvoi n° Q 21-17.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
613720e8cd580146773ef648
15 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
JAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f75
7 juillet 2025
le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [D] épouse [H] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Jessica FIEVEZ, Avocat au barreau de Paris, #C1488 DÉFENDEUR
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00616
4 juin 2020
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01232
3 juillet 2019
CATHALA, président Arrêt n° 1232 FS-D Pourvoi n° R 19-14.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10310
23 mars 2022
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10310 F Pourvoi n° T 20-22.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10074
1 février 2023
[A] [S], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11041
17 décembre 2025
plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 11041 F Pourvoi n° N 24-60.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 4 - Chambre 13
63c1097abf9fd47c90a13c21
12 janvier 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 15 , 4 pages
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10683
7 juillet 2021
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10683 F Pourvoi n° A 20-60.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
comm
6137222ccd580146773fad5f
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Y... née Z..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10547
15 juin 2022
, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
JAF section 1 cab 2
662bf14fe266e89ef1189fb8
26 avril 2024
Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Matthieu ODIN, Avocat, #R0105 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER [H] [N] Copies exécutoires
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10229
4 mars 2020
F..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
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