nature à démontrer qu'il roulait à une allure modérée ; qu'en effet, il a très bien pu utiliser sa moto peu de temps avant son arrêt chez lui, en sorte que le moteur pouvait parfaitement ne pas être froid

DOUANES , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel X... et de la société Pêche et Froid

attaqué, (Metz, 10 juillet 1991) statuant sur renvoi après cassation, que les Etablissements Marchand ont chargé, en 1976-1977, la Société Française du Liège (Sofrali) de la construction d'une chambre froide

X..., salarié de la société Valentin, faisant valoir qu'il était en droit de prétendre à la prime de froid prévue par l'annexe 2 à la convention collective susvisée, a saisi la juridiction prud'homale

Systèmes de freinage devenue M... V... France (ci-après M...

police arrivés sur place ; que Nathalie Y... a en effet aussitôt affirmé que cet accident avait été " provoqué par un véhicule de type 4x4 de grosse dimension, de couleur foncée, dont le conducteur a freiné

RTB pharma, qui entrepose des produits pharmaceutiques et des médicaments destinés à être livrés aux officines de pharmacie, a commandé à la société Smef Azur la fourniture et la pose d'une chambre froide

13 juillet 1993 et 26 mars 1997), que la société General Motors France, aux droit de laquelle se trouve la société Delphi France automobile systems (société Delphi), qui fabrique des correcteurs de freinage

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

habituel le lendemain matin ; que l'après-midi précédant les faits, Y..., sans aucune raison apparente, a fait tourner le moteur du véhicule, comme pour faciliter un prompt démarrage ; que malgré le froid

pour se débarrasser d'un vieux stock de marchandises, et que X... avait avoué avoir pris l'initiative d'actionner un soir la molette de réglage du thermostat de manière à interrompre la production du froid

la société Volailles Coeur de France, en septembre 1991, en qualité d'employé de pesage ; que, le 5 octobre 1996, il a sollicité de son employeur le paiement d'un arriéré de quatre ans de la prime de froid

l'accident et tenu à réparation, se borne à dire qu'il résulte des propres déclarations de celui-ci qu'il n'a pas vu le feu et s'est arrêté à quelques mètres du croisement, ce qui a entraîné un coup de frein

X..., qui avait freiné brutalement et dont le véhicule s'était déporté sur la gauche pour heurter le cyclomoteur de la victime au milieu de la chaussée, n'avait pas fait preuve d'un défaut de maîtrise

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Poujol Frères et Poujol Froid par la société Arcadie Sud-Ouest

RTB pharma, qui entrepose des produits pharmaceutiques et des médicaments destinés à être livrés aux officines de pharmacie, a commandé à la société Smef Azur la fourniture et la pose d'une chambre froide

moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 octobre 2001), que la société Sodival a sous-loué à la société Dupfor un local situé sous des chambres froides

maximum la majoration de la rente revenant aux ayants-droit de la victime, la cour d'appel a énoncé que l'engin mis à la disposition de celle-ci était en très mauvais état par manque d'entretien, les freins

pas un tel usage ; qu'en statuant ainsi, quand il lui appartenait de vérifier l'effet de cette privation sur l'exploitation du fonds au regard de l'usage effectif de ces locaux en cuisine, chambres froides

revenir sur la droite, ce qui est attesté par un angle de choc réduit ; que cette manoeuvre inopinée était imprévisible et a surpris l'automobiliste dans sa manoeuvre de dépassement ; que le freinage