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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601612_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2304579_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle8e chambre
DTA_2204479_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure ; - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle8e chambre
DTA_2203596_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure ; - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle8e chambre
DTA_2204330_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure ; - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle8e chambre
DTA_2204347_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure ; - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle8e chambre
DTA_2203197_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure ; - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle8e chambre
DTA_2203210_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure ; - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle8e chambre
DTA_2204409_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure ; - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400082_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2309110_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404630_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025. La rapporteure, S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10718
24 mai 2018
24 mai 2018
Yves Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Fuchs lubrifiant France, société anonyme
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2201855_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ayant constaté des désordres sur leur mur de clôture le long de l’avenue des Drapiers et sur les dalles de leur jardin, ils ont demandé à être indemnisés auprès de Nantes Métropole.
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fe
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La SARL Fuco Immobilier exerce une activité de promotion immobilière de logements. M. [Y] [O] [X] était le dirigeant social de ces deux sociétés.
Source officielle8ème chambre
69e9ace6cdc6046d4737e391
22 avril 2026
22 avril 2026
plaidoiries tenues en audience publique : 01 Avril 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [6] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6986588acdc6046d47472cc0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
’[4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [5] dont l’adresse est sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698658accdc6046d47472f21
5 janvier 2026
5 janvier 2026
représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [6] dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son établissement sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698658afcdc6046d47472f7f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER
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