Gérard A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° P 96-45.706 formé par M. José P..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Q 96-45.707 formé par M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 12 avril 2000, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 4 mois

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte sous seing privé en date du 3 mars 1992, la société Mobil Oil française a donné la gérance d'un fonds

répression, l'a condamnée à une amende de 5 000 francs ; " aux motifs que " il est établi qu'en méconnaissance de l'arrêté du 13 juin 1995, comportant la création de trois lots, Françoise X..., gérante

Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance, désignée par ordonnance de monsieur le premier président pour assurer la présidence APPELANT : Monsieur Jackie, Gérard

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... la Gérard

Gérard, - Y... Christian, - Z...

du texte susmentionné s'appliquaient, au motif inopérant que les meubles et équipements de la société Au petit lorrain avaient été vendus dans le cadre de sa liquidation judiciaire le 18 octobre 2012

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... la Gérard

visait tous les établissements pratiquant la boulangerie, la vente ou le dépôt de pain ; "alors que l'article L. 221-17 du Code du travail retient la notion de profession et non celle de produit vendu

visait tous les établissements pratiquant la boulangerie, la vente ou le dépôt de pain ; "alors que l'article L. 221-17 du Code du travail retient la notion de profession et non celle de produit vendu

les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le second moyen de cassation proposé en faveur de Michel Z... et de Gérard

X..., entré en janvier 1959 au service de la SA Comptoirs modernes, a souscrit avec cette société le 28 mai 1984 un contrat de gérant mandataire non salarié chargé de la gérance d'un nouveau supermarché

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 21 octobre 1999, qui, pour tentative d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, avec maintien

Gérard B..., domicilié [...], 6°/ Mme Lydia C..., épouse D..., 7°/ M. Christian D..., domiciliés tous deux [...], 8°/ M. Patrick L..., domicilié [...], 9°/ M. Francis E..., domicilié [...]

Le Dauphin, Cadiot, Jardel, Echappé, Mme Verdun, M. Gérard, conseillers, M.

sursis ; "aux motifs que Hana Y... a été prévenue depuis le contrôle effectué en 1995 par les services des douanes que les ventes hors taxes étaient réalisées au nom de la société dont elle était gérante

prud'hommes de Paris (4o Ch) - section encadrement - RG no 04/02539 APPELANTE SOCIETE SWISSCOM EUROSPOT devenue SA HOSPITALITY SERVICES FRANCE 6 PAS TENAILLE 75014 PARIS représentée par Me Franck VERDUN

Paul A..., demeurant à Castera Verduzn (Gers), Beaucaire, 78/ M. Jean-Jacques B..., demeurant à Vic XI... (Gers), 88/ M. Henri B..., demeurant à Vic XI... (Gers), 98/ M.

Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ A0309 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... ... 49280 LA SEGUINIERE présent, assisté de Maître LUCAS, substituant Maître Gérard