C/ Jacques X...

Jacques X... qui l'a recueilli dans la succession de son grand-père, Antoine X... qui l'avait acquis le 5 avril 1919 des époux A....

Jacques X...

Par jugement du 3 mai 2004, le Tribunal de grande instance d'Angers a décerné acte à Alice Z... de son offre de restitution d'un revolver appartenant à Jacques Y..., a condamné Alice Z... à payer à Jacques

née le 16 Mars 1982 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité française sans profession demeurant ... 30100 ALES représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jacques FRANC, avocat

Messieurs Jacques et César X...n'ont pas constitué avocat et le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a, par jugement du 14 octobre 2010, accueilli les demandes des consorts Y...en retenant notamment que

père de Jacques Hubert Y....

Michaël X... et Mlle Corinne Z... ont fait assigner les époux Jean- Jacques et Patricia X... devant le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de faire cesser l'indivision, ordonner le partage

Jacques X... a formé un contredit et par arrêt du 8 novembre 2004, la Cour d' appel de céans a dit le tribunal de grande instance de Carcassonne compétent et y a renvoyé la cause et les parties.

Par le jugement déféré le Tribunal de Grande Instance de Nice a fixé le préjudice corporel global subi par Monsieur Jacques X... du fait de l'aggravation de son état depuis août 1996 à la somme de 190.

Jacques Z... dirigée contre la décision du 8 décembre 1986 du directeur des affaires sanitaires et sociales des Landes ; la demande de M.

Jacques B..., demeurant ... en Baroeul (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1989 par le tribunal de grande instance de Lille (1ère chambre), au profit du Directeur général des Impôts

Jean-Jacques X... et la S.

C / Jacques Y...

LAUZIN et Jacques LAUZIN concluent à la nullité de l'appel adverse, les époux Y... ayant expressément fait appel de l'intégralité du Jugement rendu le 04/04/2001 par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN

C/ Jacques Z...

Jacques X... ; AUX MOTIFS QUE « M.

A... épouse X... née le 23 Août 1960 à SISSONNE (02) 1 Rue Jean-Jacques Rousseau 02820 MAUREGNY EN HAYE Mademoiselle Laùtitia X... née le 18 Août 1981 à REIMS (51100) 1 Rue Jean Jacques Rousseau 02820

Par jugement du 15 décembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Grasse a rappelé qu'un nouveau bail entre Monsieur Jacques X... et la SARL MARGAUX s'est opéré, soumis aux dispositions du Décret du

Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 (no 314, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14785 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2011- Tribunal de Grande