Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, Mme A, représentée par Me Gabon, déclare se désister de sa requête.

A, représenté par Me Gabon, déclare se désister de sa requête. M.

Agglomération ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de Lot-et-Garonne devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.

procéder à des visites et saisies de documents, dans des locaux situés à Ozoir-la-Ferrière, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Studecors Paris et de la société Reprogest Gabon

procéder à des visites et saisies de documents, dans des locaux situés rue Cler à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Studecors Paris et de la société Reprogest Gabon

à des visites et saisies de documents, dans des locaux situés à Saint-Mandé et Champigny, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Studécors Paris et de la société Reprogest Gabon

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Vallée du Garon

Article 5 : La communauté de communes Cœur de Garonne versera à l'association pour l'égalité des usagers de la communauté de communes Cœur de Garonne la somme de 1 500 euros en application des dispositions

Il peut, à cette fin, conclure une convention avec un ou plusieurs autres établissements publics de coopération intercommunale. / C.

au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 25-82-139 du 30 juin 2025 du préfet de Tarn-et-Garonne

Le 25 août 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, la présidente du conseil départemental de Lot et Garonne (maison départementale des personnes en situation de handicap de Lot et Garonne

[E] [UM] [QG] née le 1er novembre 1949 à L’HONOR-DE-COS (82) 6 - M.

: - la lettre de saisine du conseil médical par laquelle la direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT) a saisi pour avis le conseil médical départemental de Lot-et-Garonne quant

a suspendu, pour une durée de trois mois, la validité de son permis de conduire, délivré par le préfet de la Haute-Garonne le 21 février 2007, sous le numéro 950331301802.

Par contre y est joint: * copie du recours gracieux de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition entre la République française et la République du Gabon du 23 juillet 1963

intégrale ; (…) les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution de laquelle ils ont été dressés, rectifiés ou modifiés ; / 3° Les décisions des

M. et Mme A B ont sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Libreville (Gabon), le 7 mai 2025, la délivrance de visas d'entrée et de court séjour.