Aux termes de cet article : " 10.1 - Hauteur maximale : / Définition d'un gabarit. / La construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un volume enveloppe (gabarit) défini par l'application simultanée :

Il est constant que les agents de GNV ont ouvert les deux lisses des barrières d'accès au port afin de permettre aux véhicules au gabarit plus important de passer.

figurant au 7-1, s'il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s'adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit

ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur

C B au paiement d'une amende de 1 500 euros pour l'abattage de douze arbres en bordure de la rive gauche de la Moselle grand gabarit sur une longueur d'environ quinze mètres à hauteur de la parcelle AC

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Enfin, ainsi qu'il a été dit au point précédent, la construction du bâtiment A en recul de la façade conservée de la Maison des œuvres modifiera le gabarit de l'ancien édifice.

Les premiers juges ont également retenu que le plan " profil-gabarit sur voie " porte l'indication de la limite du trottoir.

il n’est pas justifié que les saillies respecteraient ces dispositions ; - il méconnait l’article UB 10 du règlement du plan local d’urbanisme, le niveau 4 du bâtiment situé rue Pagès dépassant le gabarit

#Straffesag mod Sandro Gallotti, Roberto Censi, Giuseppe Salmaggi, Salvatore Pasquire, Massimo Zappone, Francesco Segna m.fl., Cesare Cervetti, Mario Gasbarri, Isidoro Narducci og Fulvio Smaldone.

. # Brottmål mot Sandro Gallotti, Roberto Censi, Giuseppe Salmaggi, Salvatore Pasquire, Massimo Zappone, Francesco Segna m.fl., Cesare Cervetti, Mario Gasbarri, Isidoro Narducci och Fulvio Smaldone. #

L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 7 JUILLET 1977, APPLICABLE AU PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUE, EXCEPTE DE CETTE REGLE LES PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDES POUR DES TRAVAUX QUI SONT SANS EFFET SUR L'IMPLANTATION OU LE GABARIT

par acte sous seing privé du 12 juillet 2002, les époux X... ont vendu à Mme Y... une maison d'habitation ; qu'était annexé à l'acte un état parasitaire établi le 7 juin 2002 par la SCP Mazuyer et Gaubert

S'agissant de la légalité de l'article UG.10.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoit des dérogations particulières au secteur Paris Rive Gauche en matière de gabarit-enveloppe

Aucun élément ne permet de retenir que le projet emporterait détérioration de l’état de la masse d’eau du gave du Gabarret.

défini à partir de la hauteur Hf. / Principes généraux / Pour les constructions protégées, ce gabarit est déterminé par une coupe tracée depuis la façade de ladite construction protégée repérée sur les

D C, représenté par Me Gambert, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M.