Codes de loi français

LEGIARTI000025548400

A.-Fabrication industrielle A 2 B.-Emploi ou stockage 1.

Article 7

Art. 32 -LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 60 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 416 bis C A abrogé les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 265 B bis, Art. 265 octies A, Art. 265 octies B, Art

Article Annexe

I. ― Droit constitutionnel, droit administratif et libertés publiques A. ― Les sources du droit public français : II. ― Droit constitutionnel et institutions politiques A. - Théorie constitutionnelle : III. ― Droit administratif et institutions administratives

Article Annexe

des mines Supprimer les mentions : (a) (a) Ingénieur général des mines Ingénieur en chef des mines 750-1015 (a) (a) Ingénieur des mines 427-852 Ajouter les mentions : HEB-HED Ingénieur général

Article 52

réglementée Emergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures, sauf dimanches et jours fériés Emergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés supérieur à 35 et inférieur 6 dB (A)

Article A4241-53-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

A. 4241-51-1) : a) Aux petits mouvements aux lieux de stationnement ; b) Aux manœuvres ; c) A la navigation à la dérive, lorsqu'elle est autorisée ; d) Aux petits mouvements ; e) Aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement. 3.

Article 20

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-14, Art. L5121-17, Sct.

Article 1

A la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire ; 8. Au versement de l'allocation d'invalidité temporaire ; 9. A l'octroi et au versement de la majoration pour tierce personne ; 10.

Article Annexe 3 bis

A A D (2) D (2) A A D 5 Dispositifs de direction Arrêté du 4 mai 2009 A ou B (9) A ou B (9) A ou B (9) A ou B (9) A ou B (9) A ou B (9) A (6) A (6) A ou B (9) (6) A ou B (9) (6) 6

Article 28

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L262-23 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 sexies, Art. 200-0 A III.-A.

Article 48

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 1384 A B.-Le A s'applique aux constructions pour lesquelles la décision de subvention a été prise à compter de la date de publication de la présente loi. II.

Article Annexe II

. - Etudiants en formation préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ou au diplôme de cadre sage-femme a) Effectifs des étudiants par niveau de formation. II. - Stagiaires en formation continue, le cas échéant a) Nombre de stagiaires accueillis.

Article Annexe

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2017, les annexes I a, I b, I c, II a, II b, II c, III et IV sont remplacées par les annexes I a, I b et I c, II a, II b, II c, III et IV dudit arrêté et sont consultables à l'adresse suivante : https

Article 13

L152-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L741-4-1, Art. L741-4-2 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L761-4-1, Art.

LEGIARTI000020593165

(a) Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs HEC - HEE Interprète de classe fonctionnelle (a) (a) Interprète de classe normale 427 - 1015 Traducteur principal 1re classe 852 - 966 A compter du 1er

Article R532-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 76

commercialiser le FIA s'il a été agréé ou enregistré dans un Etat membre ; 4° Lorsque le gestionnaire a l'intention de commercialiser un FIA de pays tiers dans un seul Etat membre : cet Etat membre ; 5° Lorsque le gestionnaire a l'intention de commercialiser

Article 37

l'examen des plans et documents d'un navire ; 2° A la délivrance ou au maintien des titres de sécurité ou des certificats de prévention de la pollution, quel que soit le pavillon du navire ; 3° A l'approbation d'un modèle de navire de plaisance ; 4° A

Article 17

Art. 1649-0 A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 114

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L421-13 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.