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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721fbcd580146773f93a7

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

X... avait la garde de ses enfants et le devoir de les surveiller en les empêchant de sortir par le côté gauche du véhicule et de se trouver au milieu de l'autoroute exposés à un danger certain ; qu'en

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CC

civ2

Mme Z... et la Samda ont exercé une action récursoirec/M. X

613722a5cd580146773ff991

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

accroché (une) aile" de la voiture de Mme Z... qui le dépassait "tout à fait normalement", et, ayant perdu la maîtrise de son engin, s'est déporté sur la gauche de la chaussée (violation de l'article 4

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civ2

61372359cd58014677408a25

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

A..., le fourgon de celui-ci ayant été endommagé à l'avant gauche alors que la voiture de Mme Y... était entièrement détruite à l'avant ; qu'il ressortait ainsi de ces constatations, que le véhicule de

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cr

6137261ccd58014677423048

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

d'un véhicule tournant à gauche ; - un dépassement dangereux de véhicule à une intersection de routes ; qu'il ressort des déclarations des témoins et des constatations des gendarmes qu'Antonio X... a

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cr

613725bccd58014677420281

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

dispensait pas Simone X... d'être vigilante ; que, sur la route sur laquelle elle circulait à proximité de ladite intersection était en effet apposé un panneau signalant l'interdiction de tourner à gauche

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cr

613725f8cd58014677421ef8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

situé derrière deux autres véhicules ne peut pas voir ce qui se passe entre l'avant et l'arrière de deux véhicules qui le précèdent ; que l'affirmation selon laquelle le 4 X 4 slalomait de droite à gauche

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613725d7cd58014677420ef0

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

service des urgences du centre hospitalier d'Alès, qui décrit ainsi ses blessures : - petite fracture de la pointe des OPN sans déplacement, - hématome de la lèvre supérieure, - dermabrasion du coude gauche

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évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Bernard C

61372593cd5801467741ee7c

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

de la chaussée, sans rechercher si la manoeuvre de dépassement normalement effectuée par la victime ne justifiait pas la situation de son véhicule sur la partie gauche au moment de la collision, et par

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cr

61372595cd5801467741efa3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

commises par le prévenu, sans pouvoir lui infliger de peine (action publique), que le point de choc, localisé par les gendarmes au centre de la chaussée et à hauteur du début de la trace de freinage gauche

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cr

6137259acd5801467741f205

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

l'information; qu'en effet, la reconstitution des faits a mis en évidence que, si lors du premier tir, l'arme n'avait pas fonctionné, Hakim A... avait aussitôt neutralisé la sûreté et maintenu avec son index gauche

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01646

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement assortis d'un sursis et à une suspension du permis de conduire pour une durée de six mois ; "aux motifs propres qu'en s'engageant sur la voie de gauche

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cr

613726a6cd58014677427615

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que le manquement du prévenu à l'obligation réglementaire de prudence et de sécurité caractérisé par le fait que ce dernier a circulé à gauche

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61372544cd5801467741c543

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement, puis est revenue vers sa gauche

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61372520cd5801467741b2f9

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

ne peuvent que corroborer d'une manière certaine les constatations des gendarmes et le certificat médical du 31 août annexé à la procédure, relatant l'existence d'excoriations au niveau de la partie gauche

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6137252fcd5801467741bade

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

gendarmerie et des débats que le 8 mai 1988 sur la route nationale 7 à Parigny (Loire), hors agglomération, la voiture automobile Ford conduite par Salvador B... est entrée en collision sur la voie de gauche

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évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Patrice Y

6137260ecd58014677422a25

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

alors, d'une part, que le jugement entrepris et les conclusions des parties civiles, s'appuyant sur les éléments de l'enquête, soulignaient que le véhicule conduit par Patrice Y... roulait sur la voie gauche

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61372612cd58014677422bd8

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

gendarmes et enquêteurs sur les lieux de l'accident établissent, comme cela résulte des éléments de la procédure, que des traces de freinage (28 mètres pour les roues droites et 18 mètres 50 pour les roues gauches

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cr

61372616cd58014677422dd6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Docteur Z..., expert commis, a relevé qu'à la suite de l'agression dont il a été victime le 17 janvier 1997, Charlemagne A... a présenté des contusions diverses au niveau du visage, du dos et du poignet gauche

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cr

61372564cd5801467741d54a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

ressort, tant des déclarations des parties que des constatations faites par la police et des documents fournis par les parties, que : ""- pour effectuer sa manoeuvre Jacques X... qui tournait à gauche

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civ2

61372179cd580146773f4139

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

X... qui venait d'une route sur la gauche ; que ce conducteur, blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

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