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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372536cd5801467741be61
6 novembre 1989
6 novembre 1989
de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
613724e1cd58014677419241
15 janvier 1990
15 janvier 1990
référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
613724e5cd5801467741944b
15 janvier 1990
15 janvier 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
613724e8cd580146774195a5
23 avril 1990
23 avril 1990
avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
613724e9cd5801467741968f
23 avril 1990
23 avril 1990
dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me RAVANEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
613724f0cd580146774199df
24 avril 1990
24 avril 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1bc
6 novembre 1989
6 novembre 1989
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6dd
6 octobre 1992
6 octobre 1992
: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb1f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee7bc
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Robert C..., demeurant à Adainville (Yvelines), 2°/ de Madame Monique C..., épouse B..., fille de Robert C..., décédé, demeurant à Adainville (Yvelines), 3°/ de Madame C..., épouse A..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86705
15 janvier 2003
15 janvier 2003
DU 15 Janvier 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Robert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92342
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Gaultier X... C/ Mme Amélé Véronique Y...épouse X...
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6c9
23 mars 1995
23 mars 1995
Robert Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6cb
23 mars 1995
23 mars 1995
Robert Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f530c
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Robert, Henri D..., 2°/ Mme D..., née X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad4
28 mai 2008
28 mai 2008
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee396
11 mai 1988
11 mai 1988
B..., D..., Y..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, représentée par le cabinet d'avocat SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande
Source officiellecr
61372548cd5801467741c713
3 septembre 1991
3 septembre 1991
Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9d0
26 mars 1991
26 mars 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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