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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, la société Total Énergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, conclu au rejet de la requête, par la voie de recours incident à l'annulation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 et un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00471_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la société Parc éolien des Moussières, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103805_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DE GELAS La première conseillère, faisant fonction de présidente, B. MOLINA- ANDRÉOLa greffière, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400917_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0702DEC003154396
2 juillet 1998
2 juillet 1998
Par ordonnance du 13 juin 1991, le procureur de la République de Gela (Caltanissetta) disposa le cumul des peines et fixa la date finale de sa détention au 25 septembre 1997.
Source officielle1ère chambre
65a0effe5bbe450008b2d009
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[S] [B] en sa qualité de mandataire ad'hoc de SARL [B] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Barbara Silvia Geelhaar de la SCP S2GAvocats plaidante/postulante, avocate au barreau d'Alès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500658_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401768_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 juillet 2024 et le 18 novembre 2024, la société Flexol Brusle, représentée par Me Gelas, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403350_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
mémoire, enregistrés sous le numéro 24VE01163 respectivement le 30 avril 2024 et le 4 février 2025, la société Enertrag Beauce I, représentée par son représentant légal en exercice, et par Me Hélène Gelas
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160109
5 janvier 2016
5 janvier 2016
The applicants are represented before the Court by Mr Gela Nikolaishvili, a lawyer practising in Tbilisi. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301445_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Goyave l’a suspendue de ses fonctions pour une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Braille, substituant Me Gelas, pour la société Q Énergie ; Une note en délibéré présentée pour la société Q Énergie a été enregistrée le 9 avril
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500449_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Santoni ; - les observations de Me Divialle-Gelas, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2023 et 23 mai 2024, la société Éole Beaune-la-Rolande, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février 2025 et 8 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Engie PV Les Lilas, représentée par Me Gelas
Source officiellePage 15 sur 26