mars 2016), qu'un contrat de location-gérance a été conclu, le 11 juillet 1986, entre la société Total, aux droits de laquelle vient la société Total marketing services et la société Y..., dont les gérants

A...", gérant de la société DIMA, "il faut souligner que celui-ci n'en est devenu le gérant que le 18 juin 1984, c'est-à-dire au moment où la situation était devenue très compromise ; qu'il n'a exercé

X... ait pu avoir la qualité de préposé de la société Le Pigeonneau Craonnais, à affirmer que "par son statut de gérant, M.

notifié à la société à responsabilité limitée Locamat un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des soldes débiteurs du compte courant de son gérant

Z..., en sa qualité d'associé, a participé à la gestion de la société et apparaissait comme un gérant de fait ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent qui était de nature à influencer la solution

Y..., lui avait demandé d'accepter une baisse de sa rémunération et que divers courriers émanant du gérant reprochaient à l'intéressé certains comportements, ce dont il résultait que l'intéressé était

Y... et le gérant de la société Sogorest le 11 janvier 1993 car sous l'emprise de médicaments, la cour d'appel a dénaturé cette lettre dans laquelle M.

X..., engagé le 18 juin 1997 en qualité de directeur commercial par la société Dom'services dont il était gérant statutaire, a été licencié pour motif économique le 15 avril 1998, à la suite de la liquidation

[F] [J] est non seulement gérant de la société [2], bénéficiaire de la location, mais également co-gérant, comme son frère M.

magazine en octobre 2005 intitulé " rétablir la vérité " et qui comporte selon lui des passages diffamatoires le concernant ; que ces passages sont les suivants : 1 ) " concernant la SCI Mon Capitaine (Gérant

E... qui se bornait à soutenir que l'acte de signification ne faisait pas apparaître la réalité du domicile du gérant, constate qu'il y est mentionné que l'huissier de justice a vérifié, en interrogeant

Philippe X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable l'opposition adressée au gérant de la banque, alors, selon le moyen, que quiconque prétend avoir été dépossédé d'un contrat ou police d'assurance-vie

aux contrats de location-gérance par lesquels la première société avait concédé aux deux autres l'exploitation d'un ensemble d'activités touristiques; que la liquidation judiciaire des deux sociétés gérantes

[M] et [K] [J] en ont été nommés les co-gérants. 2. Le 17 juin 2017, la SCI FK, constituée par MM.

Guy X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société, a formé le 12 juin 2001 un appel-nullité contre cette décision ; que M.

X... s'était abstenu de produire « l'état des créances de la société à la vérification duquel il a lui-même participé en sa qualité de gérant avec le liquidateur pour démontrer que la créance de la banque

;interdisant de s'immiscer dans la gestion et le management des ressources humaines du gérant mandataire".

bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'à partir du moment où il était constant que Mme X... avait bien été gérante

de fait de la SARL Vesthom, coupable d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "Bahattin X... est, en second lieu, poursuivi en qualité de gérant de fait de la SARL Vesthom, dont la gérante

de fait, admet sa responsabilité ; Rozenn Y..., gérante de droit, était, malgré son âge à l'époque, associée de près aux intérêts de l'entreprise puisqu'elle est la fille de Mme X... et la belle-fille